Jeux publics, interdiction d'ouverture : extrait de délibération du conseil municipal ; contraventions de la maréchaussée ; procès-verbaux de gardes-champétres

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E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées (1440-1983)

Déplier tous les niveaux

Commune de Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132 (Cote)

Date

1440-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 10 décembre 2007 et du 6 mai 2014

Mots clés lieux

Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Loches (Indre-et-Loire)

Série J - Police, justice, hygiéne

1 J - Police locale

Jeux publics, interdiction d'ouverture : extrait de délibération du conseil municipal ; contraventions de la maréchaussée ; procès-verbaux de gardes-champétres

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132/1J4 (Cote)

Date

1808-1838

Présentation du contenu

1808 ; 1806-1838

Mots clés matières

police des jeux, organisation

Mots clés typologiques

délibération, procès-verbal d'infraction

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