Condamnations : procès-verbal de gendarmerie, liste nominative

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E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1643-1967)

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Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP028 (Cote)

Date

1643-1967

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 31 août 1995 et du 6 avril 2012

Mots clés lieux

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Condamnations : procès-verbal de gendarmerie, liste nominative

Cote/Cotes extrêmes

EDEP028/I10 (Cote)

Date

1837-1911

Présentation du contenu

1837-1862, 1911

Mots clés matières

police judiciaire, contrôle

Mots clés producteurs

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

procès-verbal d'infraction, liste nominative

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