EDEP027 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts des 22 janvier 2007 et 25 septembre 2018
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces jointes à noter : extrait de la loi du 22 juillet 1791 (prévoyant une amende pour refus ou négligence à exécuter les règlements de voirie ou à obéir à la sommation de réparer ou démolir les édifices menaçant ruine sur la voie publique), note sur la ferme des places de marché et foires [ an XIV].
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
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