E-dépôt 027 - Commune de Bléré - Archives déposées (1585-1962)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 22 janvier 2007 et 25 septembre 2018

Amendes de police attribuées à la commune : états.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP027/2L4 (Cote)

Date

an XII-1807

Présentation du contenu

Pièces jointes à noter : extrait de la loi du 22 juillet 1791 (prévoyant une amende pour refus ou négligence à exécuter les règlements de voirie ou à obéir à la sommation de réparer ou démolir les édifices menaçant ruine sur la voie publique), note sur la ferme des places de marché et foires [ an XIV].