Vols et délits : procès-verbaux de gendarmerie.

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E-dépôt 085 - Commune de Courçay - Archives déposées (1583-1959)

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Commune de Courçay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP085 (Cote)

Date

1583-1959

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 19 novembre 1994

Mots clés lieux

Courçay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Courçay (Indre-et-Loire)

Série H : Affaires militaires.

Vols et délits : procès-verbaux de gendarmerie.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP085/H5 (Cote)

Date

1842-1872

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

procès-verbal d'infraction

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