Enlèvement d'un cheptel mort : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

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E-dépôt 103 - Commune d'Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1641-1990)

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Commune d'Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP103 (Cote)

Date

1641-1943

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 1er mars 1973, du 12 novembre 1998 et du 30 juin 2017

Mots clés lieux

Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Enlèvement d'un cheptel mort : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP103/I3 (Cote)

Date

1931

Présentation du contenu

Constitué d'une charette, un tombereau, un rouleau et une charrue.

Mots clés matières

protection sanitaire du cheptel

Mots clés typologiques

procès-verbal d'infraction, correspondance

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