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87 résultats

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  1. Résultat n°1

    Veigné. - Création d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement communal, aménagement de la voie communale 2, Vernou-sur-Brenne. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit la Plaine de Launay.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W139 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Veigné. - Création d'une réserve foncière pour la réalisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  2. Résultat n°2

    Artannes-sur-Indre. - Lotissement communal « Les Grands Clos ».

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W87 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Artannes-sur-Indre. - Lotissement communal « Les Grands...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  3. Résultat n°3

    Tours. - Aménagement de la rue de la Victoire. Truyes. - Aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit les Perchées.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W138 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours. - Aménagement de la rue de la Victoire. Truyes....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  4. Résultat n°4

    Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale 22, route du Moulin à vent, constitution d'une réserve foncière pour l'implantation d'un groupe scolaire. L'Ile-Bouchard. - création de réserves foncières dans les quartiers de Saint-Gilles et Saint-Maurice.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W109 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  5. Résultat n°5

    Expropriation d'un terrain pour l'aménagement d'une colonie de vacances, acquisition d'une terrain pour le lavoir.

    Date

    1949-1953

    Cote

    EDEP111/N5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Expropriation d'un terrain pour l'aménagement d'une...
  6. Résultat n°6

    Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche (lotissement le Prieuré), Rochecorbon (école maternelle, ensemble sportif et centre culturel), Saint-Avertin (zone industrielle), Saint-Cyr-sur-Loire (élargissement de rues).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  7. Résultat n°7

    Montlouis-sur-Loire. - Acquisition d'une parcelle pour l'agrandissement de la zone industrielle de Thuisseau. Nazelles-Négron. - Elargissement des chemins ruraux 8, 9 et 18.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W124 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Montlouis-sur-Loire. - Acquisition d'une parcelle pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  8. Résultat n°8

    La Celle-Saint-Avant. - Acquisition de terrains pour la création d'une voie communale. Chambourg-sur-Indre. - Création d'une réserve foncière pour l'extension d'un lotissement communal. Chambray-lès-Tours. - Bassin de l'Indre.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W97 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • La Celle-Saint-Avant. - Acquisition de terrains pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  9. Résultat n°9

    Ambillou. - Création d'une voie publique et construction de logements sociaux et de commerces. Amboise. - Projet du lotissement « Les Châtelliers ». Artannes-sur-Indre. - Aménagement de la voie communale n°2.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W86 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou. - Création d'une voie publique et construction...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  10. Résultat n°10

    Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Aménagement d'un accès à l'îlot S de la zone d'habitation des Bas-Clos à Loches. Assainissement du nord de l'agglomération tourangelle. - Implantation de regards dans les communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Fondettes et La Membrolle-sur-Choisille.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W145 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  11. Résultat n°11

    Place publique, création : dossier d'expropriation, devis, plans, correspondance

    Date

    1912-1922

    Cote

    EDEP016/M4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série M : Edifices communaux. Monuments et établissements...
    • Place publique, création : dossier d'expropriation,...
  12. Résultat n°12

    Ambillou (aire de stationnement pour les nomades), Amboise (logements HLM), Artannes-sur-Indre (voie communale n°2), Avoine (lotissement Les Rouères).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou (aire de stationnement pour les nomades),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  13. Résultat n°13

    Constitution d'une réserve foncière sur des terrains SNCF, aménagement d'un complexe sportif près de la piscine, acquisition de terrains pour la réalisation d'une cuvelle d'évacuation destinée à l'écoulement des crues de la Vienne.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W101 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chinon
    • Constitution d'une réserve foncière sur des terrains...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  14. Résultat n°14

    Création d'une voie nouvelle dite axe des Grands-Champs reliant la RN 76 à l'avenue Charles de Gaulle, acquisition d'un immeuble pour l'aménagement du bourg.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W132 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Avertin
    • Création d'une voie nouvelle dite axe des Grands-Champs...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  15. Résultat n°15

    Acquisition de terrains pour l'aménagement du carrefour de la Dorée, voies communales 1 et 8, pour un dépôt de gravats.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W107 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Esvres
    • Acquisition de terrains pour l'aménagement du carrefour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  16. Résultat n°16

    Avoine. - Création d'une zone industrielle (2/2). Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un accès au futur parking sur le boulevard Léo Lagrange.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W89 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Avoine. - Création d'une zone industrielle (2/2). Ballan-Miré....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  17. Résultat n°17

    Acquisition du domaine de Cangé, acquisition d'un immeuble pour l'alignement de la rue Vallon des Martyrs, création d'une voie nouvelle entre la rue de Bel Air et la rue Léon Brûlon.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W133 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Avertin
    • Acquisition du domaine de Cangé, acquisition d'un immeuble...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  18. Résultat n°18

    Chanceaux-sur-Choisille. - Projet de lotissement. La Chapelle-aux-Naux. - Aménagement du carrefour de la voie communale 4 et du chemin rural 5. La Chapelle-sur-Loire. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un complexe sportif.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W98 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chanceaux-sur-Choisille. - Projet de lotissement. La...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  19. Résultat n°19

    Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière pour la création d'une zone artisanale et commerciale. Beaulieu-lès-Loches. - Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un parking rue de Guigné.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W92 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  20. Résultat n°20

    Reignac-sur-Indre. - Acquisition d'un immeuble pour l'agrandissement d'une salle de réunion. Rochecorbon. - Acquisition de terrains pour la constitution d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement communal.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W129 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Reignac-sur-Indre. - Acquisition d'un immeuble pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  21. Résultat n°21

    Saint-Etienne-de-Chigny. - Acquisition de deux parcelles pour la construction d'un foyer-logement pour personnes âgées. Saint-Martin-le-Beau. - Acquisition de terrains pour la création d'un parking rue du 11 novembre, constitution d'une réserve foncière pour la création d'un lotissement au lieu-dit les Grillonnières.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W135 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Etienne-de-Chigny. - Acquisition de deux parcelles...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  22. Résultat n°22

    Réalisation de la zone des Mignardières.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W90 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ballan-Miré
    • Réalisation de la zone des Mignardières.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  23. Résultat n°23

    Acquisition de deux parcelles pour l'aménagement d'un village retraite.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W141 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Yzeures-sur-Creuse
    • Acquisition de deux parcelles pour l'aménagement d'un...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  24. Résultat n°24

    Sonzay à Yzeures-sur-Creuse.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W151 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Offices d'habitations à loyer modéré (HLM)
    • Expropriations
    • Sonzay à Yzeures-sur-Creuse.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  25. Résultat n°25

    Candes-Saint-Martin. - Construction de logements sociaux, d'une salle polyvalente et aménagement d'un jardin public.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W96 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Candes-Saint-Martin. - Construction de logements sociaux,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  26. Résultat n°26

    Auzouer-en-Touraine. - Création d'un terrain de sports, construction d'une salle polyvalente, Avoine. - Création d'une zone industrielle (1/2).

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W88 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Auzouer-en-Touraine. - Création d'un terrain de sports,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  27. Résultat n°27

    Parçay-Meslay. - Constitution d'une réserve foncière pour un lotissement communal, Pocé-sur-Cisse. - Création d'une zone foncière pour la réalisation d'un lotissement communal au lieu-dit la Haute-Mazère.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W128 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Parçay-Meslay. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  28. Résultat n°28

    Acquisition d'immeubles pour la rénovation urbaine de « Chantepie II », extension de la zone industrielle 2.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W113 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Joué-lès-Tours
    • Acquisition d'immeubles pour la rénovation urbaine...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  29. Résultat n°29

    Chemillé-sur-Dême à Loché-sur-Indrois.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W149 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Offices d'habitations à loyer modéré (HLM)
    • Expropriations
    • Chemillé-sur-Dême à Loché-sur-Indrois.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  30. Résultat n°30

    Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un terrain de camping et d'une aire de détente et de loisirs.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W108 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Esvres
    • Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un terrain...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  31. Résultat n°31

    Ligueil. - Acquisition d'immeubles pour l'aménagement d'un parking. Loches. - Extension du groupe scolaire Alfred de Vigny. Maillé. - Acquisition de terrains pour l'élargissement de la voie communale 8.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W117 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ligueil. - Acquisition d'immeubles pour l'aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  32. Résultat n°32

    Saint-Pierre-des-Corps (liaison de la Rabaterie à l'échangeur autoroutier de l'autoroute A 10), Savigny-en-Véron (lotissement et réserve foncière), Thilouze (aménagement de voirie lié à la suppression d'un passage à niveau).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Pierre-des-Corps (liaison de la Rabaterie à l'échangeur...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  33. Résultat n°33

    Notre-Dame-d'Oé. - Constitution d'une réserve foncière pour la création du lotissement industriel "Le Tertreau", aménagement d'un accès au terrain de football, aménagement du carrefour de la RD 77 et de la voie communale 2. Nouâtre. - Elargissement des voies communales 4 et 5.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W126 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Notre-Dame-d'Oé. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  34. Résultat n°34

    Zone d'aménagement de Montconseil, boulevard Mirabeau, carrefour de la Marne.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Zone d'aménagement de Montconseil, boulevard Mirabeau,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  35. Résultat n°35

    District urbain d'Amboise, zone industrielle des Poujeaux à Nazelles-Négron. Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Sud-Lochois, décharge à La Celle-Guenand. Syndicat intercommunal à vocation multiple de Loches - Perrusson, extension de la zone industrielle). Montrésor, forage à Genillé. Syndicat de la région de Château-Renault, centre de loisirs à La Ferrière. Syndicat de la rive gauche de la Vienne, zone d'activités à La Roche-Clermault. Syndicat de Saint-Avertin - Chambray-lès-Tours, axe des Grands-Champs.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • District urbain d'Amboise, zone industrielle des Poujeaux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  36. Résultat n°36

    Tours. - Prolongement de la rue Charles Gille.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W137 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours. - Prolongement de la rue Charles Gille.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  37. Résultat n°37

    Nouzilly. - Acquisition de terrains pour la réalisation du lotissement du Prieuré. Parçay-Meslay. - Acquisition d'un terrain pour la constitution d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement au lieu-dit Frasne.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W127 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Nouzilly. - Acquisition de terrains pour la réalisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  38. Résultat n°38

    District rural du Véron. - Acquisition de terrains pour la constitution d'une réserve foncière pour la création d'une zone d'activités à Avoine, Chambre de commerce et d'industrie de Tours. - Acquisition de terrains dans les communes de Saint-Pierre-des-Corps et La Ville-aux-Dames pour la réalisation de la zone industrielle n°3.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W147 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • District rural du Véron. - Acquisition de terrains...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  39. Résultat n°39

    Acquisition de terrains pour la réalisation d'équipements sportifs, pour la réalisation de la zone d'habitations de la Rabière, aménagement d'une zone de loisirs.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W112 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Joué-lès-Tours
    • Acquisition de terrains pour la réalisation d'équipements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  40. Résultat n°40

    Cinq-Mars-la-Pile. - Elargissement des chemins ruraux 14 et 22.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W103 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Cinq-Mars-la-Pile. - Elargissement des chemins ruraux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  41. Résultat n°41

    Loches à Seuilly.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W150 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Offices d'habitations à loyer modéré (HLM)
    • Expropriations
    • Loches à Seuilly.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  42. Résultat n°42

    Acquisition de parcelles dans l'emprise du domaine public et dans la zone industrielle de Saule Michaud, extension de la zone verte, acquisition d'une parcelle pour l'élargissement de la voie communale 3 et du chemin rural 68.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W123 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Montlouis-sur-Loire
    • Acquisition de parcelles dans l'emprise du domaine...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  43. Résultat n°43

    Chinon. - Création d'un lotissement communal aux lieux-dits « La Libourne » et « Le Petit Bouqueteau ». Cinq-Mars-la-Pile. - Création d'une zone d'habitations « Le Breuil II », création d'une réserve foncière pour l'aménagement d'une zone industrielle.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W102 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chinon. - Création d'un lotissement communal aux lieux-dits...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  44. Résultat n°44

    Beaumont-la-Ronce. - Constitution d'une réserve foncière pour la création d'une zone d'activités économiques. Bléré. - Création du lotissement communal « Vauloger I ».

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W93 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Beaumont-la-Ronce. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  45. Résultat n°45

    la Loire, exhaussement et consolidation de la levée droite : ordres de service, récolement des ouvrages, notification de jugement d'expropriation, affiche, plans, correspondance.

    Date

    1896-1921

    Cote

    EDEP/058/O3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 058 - Commune de La Chapelle-sur-Loire - Archives...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • la Loire, exhaussement et consolidation de la levée...
  46. Résultat n°46

    Aménagement d'une aire de stationnement des nomades.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W111 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • L'Ile-Bouchard
    • Aménagement d'une aire de stationnement des nomades.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  47. Résultat n°47

    Couesmes. - Agrandissement du cimetière communal. Couziers. - Elargissement de la voie communale 4. Crouzilles. - Création d'un lotissement communal.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W106 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Couesmes. - Agrandissement du cimetière communal. Couziers....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  48. Résultat n°48

    Montbazon. - Acquisition d'immeubles pour l'aménagement de la place des Douves, acquisition de terrains pour l'extension du camping, élargissement de la rue des Douves.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W120 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Montbazon. - Acquisition d'immeubles pour l'aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  49. Résultat n°49

    Constitution d'une réserve foncière pour la création du lotissement communal « Les Fleurs ».

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W118 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Monnaie
    • Constitution d'une réserve foncière pour la création...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  50. Résultat n°50

    Chisseaux. - Création du lotissement communal du « Moulin de Veaudeau », agrandissement du cimetière communal.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W104 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chisseaux. - Création du lotissement communal du «...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  51. Résultat n°51

    Création d'une réserve foncière pour l'aménagement du carrefour des rues du Puits des Bans et du coteau Saint-Martin, projet d'aménagement d'une salle polyvalente.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W99 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chinon
    • Création d'une réserve foncière pour l'aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  52. Résultat n°52

    Chemin de fer, ligne Tours-Vierzon, expropriation, construction du réseau, dénomination de la station de Chenonceaux : rapport des travaux publics, plan parcellaire, correspondance avec la compagnie des chemins de fer.

    Date

    1868-1936

    Cote

    EDEP073/O1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 073 - Commune de Chisseaux - Archives déposées...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemin de fer, ligne Tours-Vierzon, expropriation,...
  53. Résultat n°53

    Braslou. - Création d'une zone artisanale et industrielle.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W95 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Braslou. - Création d'une zone artisanale et industrielle.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  54. Résultat n°54

    Nazelles-Négron. - Acquisition d'une parcelle pour la création d'une voie nouvelle. Neuillé-Pont-Pierre. - Réalisation d'un lotissement communal. Neuvy-le-Roi. - Aménagement d'un lotissement et création d'une voie nouvelle, acquisition d'une parcelle pour la constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'une zone artisanale. Noizay. - Création du lotissement "Les Hauts de Crène".

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W125 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Nazelles-Négron. - Acquisition d'une parcelle pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  55. Résultat n°55

    Courçay (lotissement), Fondettes (réserve foncière), Draché (voie de liaison à la RN 10), Genillé (village-retraite), Joué-lès-Tours (lotissement Chantepie, lac situé sur le territoire de la commune de Ballan-Miré), Langeais (lotissement Le Champ de la Motte, zone industrielle).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Courçay (lotissement), Fondettes (réserve foncière),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  56. Résultat n°56

    Chemin de fer, ligne de Port-de-Pile à Preuilly-sur-Claise, expropriation : jugement d'expropriation, plans, procès-verbal de récolement des ouvrages.

    Date

    1881-1887

    Cote

    EDEP064/O5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 064 - Commune de Chaumussay - Archives déposées...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemin de fer, ligne de Port-de-Pile à Preuilly-sur-Claise,...
  57. Résultat n°57

    Montrésor. - Acquisition de terrains à Genillé pour la constitution d'une réserve foncière pour la création d'une zone industrielle et artisanale. Loches-Beaulieu-Perrusson. - Constitution d'une réserve foncière à Perrusson pour la création d'une zone industrielle.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W143 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • Montrésor. - Acquisition de terrains à Genillé pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  58. Résultat n°58

    Acquisition de terrains pour la création d'un parking, pour l'extension du groupe scolaire, agrandissement du bureau de poste.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W119 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Monnaie
    • Acquisition de terrains pour la création d'un parking,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  59. Résultat n°59

    Tours, rue du Canal, quartier des Docks, aménagement d'un lac sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Vernou-sur-Brenne, voie nouvelle entre les rues Victor Hugo et Aristide Briand, terrain pour nomades, redressement et élargissement de chemins ruraux.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours, rue du Canal, quartier des Docks, aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  60. Résultat n°60

    Ambillou à Château-Renault.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W148 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Offices d'habitations à loyer modéré (HLM)
    • Expropriations
    • Ambillou à Château-Renault.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  61. Résultat n°61

    La Ville-aux-Dames. - Constitution d'une réserve foncière pour la création du lotissement communal le Gros Chêne.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W140 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • La Ville-aux-Dames. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  62. Résultat n°62

    Elargissement de la rue des Graviers, aménagement de l'entrée nord de la ville, création d'un parking et d'un espace vert.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W114 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Joué-lès-Tours
    • Elargissement de la rue des Graviers, aménagement de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  63. Résultat n°63

    Saint-Etienne-de-Chigny (lotissement Le Parc des Terres Rouges, école maternelle, camping), Saint-Genouph (terrain de sports), Saint-Martin-le-Beau (lotissement les Grillonnières).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Etienne-de-Chigny (lotissement Le Parc des Terres...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  64. Résultat n°64

    Rillé. - Réserve foncière destinée à la réalisation des aménagements touristiques du plan d'eau de Pincemaille. Saint-Avertin. - Implantation d'un collège et installations sportives dans le secteur de Château-Fraisier.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W131 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Rillé. - Réserve foncière destinée à la réalisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  65. Résultat n°65

    Langeais. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement de la zone des Coudraies. Larçay. - Création d'une réserve foncière pour la construction d'un groupe scolaire et l'aménagement d'un terrain de sports.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W116 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Langeais. - Constitution d'une réserve foncière pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  66. Résultat n°66

    Mettray (zone industrielle), Montbazon (évacuation des eaux pluviales), Montlouis-sur-Loire (2e tranche de l'aménagement du secteur d'extension sud de l'agglomération), Monts (lotissement les Lionneries, chemins ruraux n°76 et 91), Panzoult (terrain de sports).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Mettray (zone industrielle), Montbazon (évacuation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  67. Résultat n°67

    Chouzé-sur-Loire et Saint-Nicolas-de-Bourgueil. - Elargissement de la voirie.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W105 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chouzé-sur-Loire et Saint-Nicolas-de-Bourgueil. - Elargissement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  68. Résultat n°68

    Saint-Cyr-sur-Loire. - Acquisition d'un terrain pour l'aménagement du carrefour des rues Emile Roux et Docteur Ramon, création du nouveau cimetière.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W134 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Cyr-sur-Loire. - Acquisition d'un terrain pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  69. Résultat n°69

    Autoroute A10. - Expropriations, travaux sur les RD 5, 31, 46, 47, 62, 74 et 255 : arrêtés préfectoraux, plans, notifications, convention avec la Région Centre, rapports.

    Date

    1972-1977

    Cote

    1279W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Voirie
    • Routes départementales
    • Autoroute A10. - Expropriations, travaux sur les RD...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  70. Résultat n°70

    Chemin de fer, ligne Tours-Le Mans, installation d'une station dans la commune, expropriations : délibérations, correspondance

    Date

    1855-1864

    Cote

    EDEP152/O5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 152 - Commune de Mettray - Archives déposées...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemin de fer, ligne Tours-Le Mans, installation d'une...
  71. Résultat n°71

    La Riche. - Création des voies nord-sud, est-ouest, acquisition des terrains Stenuit dans la zone de Saint-Cosme, digue aux lieux-dits Saint-Cosme et Le Sauge.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W130 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • La Riche. - Création des voies nord-sud, est-ouest,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  72. Résultat n°72

    Chemin de fer : avis et jugement d'expropriation, plans, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance.

    Date

    1887-1954

    Cote

    EDEP078/O6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 078 - Commune de Ciran - Archives déposées...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemin de fer : avis et jugement d'expropriation, plans,...
  73. Résultat n°73

    Langeais. - Elargissement du chemin rural 43.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W115 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Langeais. - Elargissement du chemin rural 43.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  74. Résultat n°74

    Saint-Ouen-les-Vignes. - Acquisition d'une parcelle pour l'extension de la cour de récréation du groupe scolaire. - Semblançay. - Acquisition d'une parcelle pour la réalisation d'une station d'épuration.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W136 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Ouen-les-Vignes. - Acquisition d'une parcelle...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  75. Résultat n°75

    Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Constitution d'une réserve foncière pour l'extension d'une zone à urbaniser à Loches.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W144 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Constitution...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  76. Résultat n°76

    Acquisition de l'ancienne voie ferrée.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W142 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Yzeures-sur-Creuse
    • Acquisition de l'ancienne voie ferrée.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  77. Résultat n°77

    Acquisition de parcelles de terrains pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté des Prés, acquisition de terrains pour l'aménagement de l'accès du boulevard Léo Lagrange sur la RD 751.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W91 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ballan-Miré
    • Acquisition de parcelles de terrains pour la réalisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  78. Résultat n°78

    Chinon (zone industrielle, chemins ruraux n° 70, 76 et 150, dépôts d'ordures ménagères, réservoir semi-enterré, lotissement Les Groussins).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chinon (zone industrielle, chemins ruraux n° 70, 76...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  79. Résultat n°79

    Création d'une voie nouvelle entre le chemin départemental 760 et le pont sur la Vienne, création d'une réserve foncière pour l'aménagement d'une zone industrielle aux lieux-dits Saint-Lazare et La Fougetterie.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W110 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • L'Ile-Bouchard
    • Création d'une voie nouvelle entre le chemin départemental...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  80. Résultat n°80

    Azay-sur-Cher (voie communale n°14), Candes-Saint-Martin (voie d'accès au camping), Chambray-lès-Tours (équipements sportifs, parc public), Château-la-Vallière (lotissement Beau Site), Château-Renault (zone industrielle n°2).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Azay-sur-Cher (voie communale n°14), Candes-Saint-Martin...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales