Parçay-Meslay. - Constitution d'une réserve foncière pour un lotissement communal, Pocé-sur-Cisse. - Création d'une zone foncière pour la réalisation d'un lotissement communal au lieu-dit la Haute-Mazère.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Equipement

Mots clés matières

travaux d'utilité publique

Expropriations

Mots clés matières

Au profit des communes

Parçay-Meslay. - Constitution d'une réserve foncière pour un lotissement communal, Pocé-sur-Cisse. - Création d'une zone foncière pour la réalisation d'un lotissement communal au lieu-dit la Haute-Mazère.

Cote/Cotes extrêmes

1236W128 (Cote)

Date

1973-1983

Mots clés lieux

Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France), la Haute Mazère (Pocé-sur-Cisse, Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

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