Chemin de fer, ligne de Port-de-Pile à Preuilly-sur-Claise, expropriation : jugement d'expropriation, plans, procès-verbal de récolement des ouvrages.

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E-dépôt 064 - Commune de Chaumussay - Archives déposées (1608-1970)

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Commune de Chaumussay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064 (Cote)

Date

1608-1970

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 19 mai 1998

Mots clés lieux

Chaumussay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chaumussay (Indre-et-Loire)

Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.

Chemin de fer, ligne de Port-de-Pile à Preuilly-sur-Claise, expropriation : jugement d'expropriation, plans, procès-verbal de récolement des ouvrages.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064/O5 (Cote)

Date

1881-1887

Mots clés matières

réseau ferroviaire, expropriation

Mots clés typologiques

acte authentique, plan, procès-verbal

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