Saint-Ouen-les-Vignes. - Acquisition d'une parcelle pour l'extension de la cour de récréation du groupe scolaire. - Semblancay. - Acquisition d'une parcelle pour la réalisation d'une station d'épuration.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Administration

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Travaux publics d'aménagement

Expropriations

Au profit des communes

Saint-Ouen-les-Vignes. - Acquisition d'une parcelle pour l'extension de la cour de récréation du groupe scolaire. - Semblancay. - Acquisition d'une parcelle pour la réalisation d'une station d'épuration.

Cote/Cotes extrêmes

1236W136 (Cote)

Date

1973-1983

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