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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Mots clés matières

travaux d'utilité publique

Mots clés matières

expropriation

Nazelles-Négron. - Acquisition d'une parcelle pour la création d'une voie nouvelle. Neuillé-Pont-Pierre. - Réalisation d'un lotissement communal. Neuvy-le-Roi. - Aménagement d'un lotissement et création d'une voie nouvelle, acquisition d'une parcelle pour la constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'une zone artisanale. Noizay. - Création du lotissement "Les Hauts de Crène".