Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale 22, route du Moulin à vent, constitution d'une réserve foncière pour l'implantation d'un groupe scolaire. L'Ile-Bouchard. - création de réserves foncières dans les quartiers de Saint-Gilles et Saint-Maurice.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Equipement

Mots clés matières

travaux d'utilité publique

Expropriations

Mots clés matières

Au profit des communes

Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale 22, route du Moulin à vent, constitution d'une réserve foncière pour l'implantation d'un groupe scolaire. L'Ile-Bouchard. - création de réserves foncières dans les quartiers de Saint-Gilles et Saint-Maurice.

Cote/Cotes extrêmes

1236W109 (Cote)

Date

1973-1983

Mots clés lieux

Fondettes (Indre-et-Loire, France), Moulin à Vent (Fondettes, Indre-et-Loire, France), L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)

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