Acquisition de parcelles dans l'emprise du domaine public et dans la zone industrielle de Saule Michaud, extension de la zone verte, acquisition d'une parcelle pour l'élargissement de la voie communale 3 et du chemin rural 68.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Equipement

Mots clés matières

travaux d'utilité publique

Expropriations

Mots clés matières

Au profit des communes

Montlouis-sur-Loire

Cote/Cotes extrêmes

1236W121-1236W123 (Cote)

Mots clés lieux

Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

Acquisition de parcelles dans l'emprise du domaine public et dans la zone industrielle de Saule Michaud, extension de la zone verte, acquisition d'une parcelle pour l'élargissement de la voie communale 3 et du chemin rural 68.

Cote/Cotes extrêmes

1236W123 (Cote)

Date

1973-1983

Mots clés matières

zone industrielle, voie communale, chemin rural

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