Acquisition de parcelles dans l'emprise du domaine public et dans la zone industrielle de Saule Michaud, extension de la zone verte, acquisition d'une parcelle pour l'élargissement de la voie communale 3 et du chemin rural 68.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Cote/Cotes extrêmes

1236W121-1236W123 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1236W123 (Cote)

Date

1973-1983