décision de justice

Résultat n°1
Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux

Date

1779

Cote

1J546 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°2
Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576

Date

1576

Cote

1J302 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°3
1903

Date

1903

Cote

4M103 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1903
Résultat n°4
Procédure entre les habitants de La Roche Clermault et Maître Jean-Denis Bruère, régisseur fermier de La Roche-Clermault pour l'abbaye de Noyers, lequel conteste son imposition : mémoires, actes d'assemblée, jugements.

Date

1787-1789

Cote

EDEP202/CC2 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 202 - Commune de La Roche-Clermault - Archives...
- Série CC : Finances. Impôts. Comptabilité.
- Procédure entre les habitants de La Roche Clermault...
Résultat n°5
Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512

Date

1512

Cote

1J450 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce,...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°6
1898

Date

1898

Cote

4M98 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1898
Résultat n°7
Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).

Cote

1M286 (Cote)
- Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
- Événements politiques et opinion publique
- Affaires politiques
- Second Empire
- Individus suspects et sociétés secrètes, surveillance...
- Individus suspects.
- Etat des individus condamnés antérieurement pour délits...
Producteur :

Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet
Résultat n°8
Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi (1860-1866).

Date

1860-1866

Cote

4M84 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi (1860-1866).
Résultat n°9
Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours

Date

1681

Cote

1J578 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°10
Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749

Date

1749

Cote

1J31 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°11
Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.

Date

1906

Cote

EDEP049/P6 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...
- Série P : Cultes.
- Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.
Résultat n°12
1871-1887

Date

1871-1887

Cote

4M92 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1871-1887
Résultat n°13
Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy, sieur de Villetissard à Noizay, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur

Date

1639

Cote

1J55 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy,...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°14
Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Date

1705

Cote

1J209 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure,...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°15
Ligueil (1856-1866).

Date

1856-1866

Cote

4M81 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Ligueil (1856-1866).
Résultat n°16
1900

Date

1900

Cote

4M100 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1900
Résultat n°17
Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, le procureur de la cour [de Montrésor] [XVIIe s.]

Date

XVIIe Siècle

Cote

1J67 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°18
1929-1930

Date

1929-1930

Cote

4M121 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1929-1930
Résultat n°19
Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

Date

1739

Cote

1J163 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie,...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°20
Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549

Date

1549

Cote

1J453 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°21
Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

Date

1715

Cote

1J349/1 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Famille Gourbillon demeurant à Restigné.
- Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°22
Notifications de jugements

Date

1629-1918

Cote

EDEP089/I8 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Notifications de jugements
Résultat n°23
1911

Date

1911

Cote

4M111 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1911
Résultat n°24
L'Ile-Bouchard (1856-1867).

Date

1856-1867

Cote

4M78 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- L'Ile-Bouchard (1856-1867).
Résultat n°25
Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

Date

1687

Cote

1J81 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°26
Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands de Tours de François Guionnière, maître ouvrier en soie

Date

1686

Cote

1J315 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°27
1933-1934

Date

1933-1934

Cote

4M123 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1933-1934
Résultat n°28
Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par la veuve Guillaume Quarant à Piébeau, Dubreuil, Bourville et Besnard, le 7 septembre 1507

Date

1507

Cote

1J495/1 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Terres et métairie de La Tortinière à Montbazon.
- Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°29
Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

Date

1792

Cote

1J342 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°30
1897

Date

1897

Cote

4M97 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1897
Résultat n°31
1931-1932

Date

1931-1932

Cote

4M122 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1931-1932
Résultat n°32
1899

Date

1899

Cote

4M99 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1899
Résultat n°33
1894

Date

1894

Cote

4M94 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1894
Résultat n°34
Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d'un impayé, le 5 août 1731

Date

1731

Cote

1J23 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur,...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°35
Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers, appartenant à Faulcheux, à la requête d'Astremoine du Bois, écuyer, seigneur de Fontaine-Maran, pour non paiement d'une rente, le 17 novembre 1570

Date

1570

Cote

1J480 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers,...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°36
Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à Tours, Catherine, veuve de Jacques Goussard, marchand de Tours, et Maurice Naudeau, chirurgien à Tours : titres de propriété et pièces de procédure

Date

1603-1644

Cote

1J379 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°37
Sentence au profit des corps et communautés de la religion réformée contre le curé de Saint-Pierre-des-Corps et demoiselle Françoise Augustin, veuve du sieur de La Diore, débitrice d'une rente, le 26 mai 1637

Date

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Cote

1J354/2 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Françoise Augustin, veuve de La Diore.
- Sentence au profit des corps et communautés de la religion...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°38
Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie de Montbazon, le 5 novembre 1538.

Date

1538

Cote

1J173 (Cote)
- Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie...
Producteur :

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
Résultat n°39
Preuilly (1856-1866).

Date

1856-1866

Cote

4M85 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Preuilly (1856-1866).
Résultat n°40
1924-1926

Date

1924-1926

Cote

4M119 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Activités de police et de gendarmerie
- Commissariats de police
- Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
- Tours (1812-1940).
- 1924-1926

Résultats de la recherche

Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux

Date

Cote

Producteur :

Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576

Date

Cote

Producteur :

1903

Date

Cote

Procédure entre les habitants de La Roche Clermault et Maître Jean-Denis Bruère, régisseur fermier de La Roche-Clermault pour l'abbaye de Noyers, lequel conteste son imposition : mémoires, actes d'assemblée, jugements.

Date

Cote

Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512

Date

Cote

Producteur :

1898

Date

Cote

Cote

Producteur :

Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi (1860-1866).

Date

Cote

Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours

Date

Cote

Producteur :

Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749

Date

Cote

Producteur :

Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.

Date

Cote

1871-1887

Date

Cote

Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy, sieur de Villetissard à Noizay, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur

Date

Cote

Producteur :

Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Date

Cote

Producteur :

Ligueil (1856-1866).

Date

Cote

1900

Date

Cote

Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, le procureur de la cour [de Montrésor] [XVIIe s.]

Date

Cote

Producteur :

1929-1930

Date

Cote

Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

Date

Cote

Producteur :

Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549

Date

Cote

Producteur :

Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

Date

Cote

Producteur :

Notifications de jugements

Date

Cote

1911

Date

Cote