Filtrer les résultats
Multimédias
  • 66
  • 1
Période
  • 6
  • 7
  • 17
  • 47
  • 14
Nom de l'inventaire
  • 12
  • 4
  • 3
  • 3
  • 3
Afficher plus
Lieux
  • 12
  • 4
  • 4
  • 3
  • 3
Afficher plus
Typologies
  • 24
  • 11
  • 10
  • 10
  • 8
Afficher plus
Sujets
  • 67
  • 15
  • 7
  • 5
  • 4
Afficher plus
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Producteurs
  • 12
  • 4
  • 3
  • 3
  • 3
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

67 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain relatif à un droit de passage sur les terres du moulin de Chambon : jugements (3 pièces)
Cote
EDEP048/D5 (Cote)
 Date
1867-1869
 Lieu
Chambon (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte civil public

  • Contexte : E-dépôt 048 - Commune de Chambon (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain...
Résultat n°2

Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet de la vente d'un emplacement au bas de la rampe de l'église St Ours : jugement, actes, correspondance
Cote
EDEP132/4D2 (Cote)
 Date
1802-1828
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte authentique, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série D : Administration générale de la commune
  • 4 D - Contentieux et assurances
  • Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet...
Résultat n°3

Opposition des communes de la Chapelle-aux-Naux, Bréhémont, Lignières, Villandry et Vallères à la vente de l'ancien lit du Cher au prince de la Tour d'Auvergne : décret impérial, décision du Conseil d'Etat
Cote
EDEP056/D12 (Cote)
 Date
1853-1854
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
texte officiel, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Opposition des communes de la Chapelle-aux-Naux, Bréhémont,...
Résultat n°4

Procès entre Melle Delétang et la commune.
Cote
EDEP113/2D9 (Cote)
 Date
1877-1881
 Lieu
Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Sous-série 2D : Actes de l'administration municipale
  • Procès entre Melle Delétang et la commune.
Résultat n°5

Réclamations de la commune de Cormery au département (état des sommes arriérées dues par le gouvernement à la commune).
Cote
EDEP083/L6 (Cote)
 Date
1797
 Lieu
Cormery (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

  • Série L : Finances de la commune.
  • Revenus et charges de la commune
  • Réclamations de la commune de Cormery au département...
Résultat n°6

Ouverture d'une école privée, contentieux entre le maire et l'institutrice : mémoire, correspondance
Cote
EDEP028/R7 (Cote)
 Date
1892-1893
 Lieu
Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
mémoire, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)...

  • Série R : Instruction publique. Sciences. Lettres et...
  • Instruction publique
  • Ouverture d'une école privée, contentieux entre le...
Résultat n°7

- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).
Cote
1Q567 (Cote)
 Date
1711-1824
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- abbaye Saint-Julien, Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Jaulnay (Indre-et-Loire, France), Jaulnay (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Rivière (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Clément
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Contentieux, pétitions, réclamations
  • Administration et vente des domaines nationaux :
  • Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
  • - Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par...
Résultat n°8

Contentieux entre les communes de Bréhémont et Lignières et Mme Schneider concernant des biens communaux : précis de l'avocat au Conseil d'Etat
Cote
EDEP128/N5 (Cote)
 Date
1843
 Lieu
Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 128 - Commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire)...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Contentieux entre les communes de Bréhémont et Lignières...
Résultat n°9

Procès intenté à la fabrique et à la commune : extraits de délibérations, correspondance
Cote
EDEP144/P3 (Cote)
 Date
1865-1869
 Lieu
Marçay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
délibération, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 144 - Commune de Marçay - Archives déposées...

  • Série P : Cultes.
  • Procès intenté à la fabrique et à la commune : extraits...
Résultat n°10

Prieuré de Grammont-Villiers à Villeloin-Coulangé, procès engagé par l'association des Amis de l'Ordre de Grammont : dossier de procédure, photographies, plans, correspondance.
Cote
EDEP109/S1 (Cote)
 Date
1979-1990
 Lieu
Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
document photographique, plan, correspondance, dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 109 - Commune de Fondettes (Indre-et-Loire)...

  • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
  • Prieuré de Grammont-Villiers à Villeloin-Coulangé,...
Résultat n°11

Contentieux : instances contre Jacques Chaintron, marchand aux Hermites, au sujet de la propriété d'un terrain (1842, 1875) ; contre Mercier, au sujet de la propriété du bassin de la fontaine Saint-Benoîst (1873-1874) ; contre Fresnay-Allain, grainetier à Château-Renault, au sujet du paiement de fournitures de fourrages à l'armée prussienne (1876).
Cote
EDEP116/D7 (Cote)
 Date
1842-1876
 Lieu
Les Hermites (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux : instances contre Jacques Chaintron, marchand...
Résultat n°12

Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.
Cote
EDEP042/D4 (Cote)
 Date
1878-1964
 Lieu
Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 042 - Commune de Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale...
Résultat n°13

Partage des biens communaux : litige opposant le notaire de Bréhémont et le maire de Lignières
Cote
EDEP128/N2 (Cote)
 Date
1816
 Lieu
Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 128 - Commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire)...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Partage des biens communaux : litige opposant le notaire...
Résultat n°14

Pièces de procès à l'objet non identifié
Cote
EDEP056/D14 (Cote)
 Date
1787
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Pièces de procès à l'objet non identifié
Résultat n°15

Contentieux avec les époux Silvestrini-Lemaire : mémoire, procès-verbal de constat, correspondance
Cote
EDEP057/D19 (Cote)
 Date
1979-1982
 Lieu
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
mémoire, procès-verbal, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 057 - Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Commission de l'eau, délibérations : registres.
  • Contentieux avec les époux Silvestrini-Lemaire : mémoire,...
Résultat n°16

Procès des habitants de la ville, des officiers et receveurs : pièces de procédure
Cote
EDEP132/FF6 (Cote)
 Date
1510-1545
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès des habitants de la ville, des officiers et...
Résultat n°17

Procès de la ville : pièces de procédure.
Cote
EDEP132/FF3 (Cote)
 Date
1607-1755
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès de la ville : pièces de procédure.
  • Procès de la ville : pièces de procédure.
Résultat n°18

Contentieux entre la commune et ses habitants sur les marais communaux : extraits des minutes du tribunal.
Cote
EDEP065/I1 (Cote)
 Date
1760-1838
 Lieu
Chaveignes (Indre-et-Loire, France), Le Sablon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chaveignes (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Contentieux entre la commune et ses habitants sur les...
Résultat n°19

Buste de la République, litige entre le conseil municipal et le bureau de bienfaisance : correspondance
Cote
EDEP152/M2 (Cote)
 Date- Lieu
Mettray (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
correspondance

  • Contexte : E-dépôt 152 - Commune de Mettray - Archives déposées...

  • Série M : Biens communaux : bâtiments.
  • Buste de la République, litige entre le conseil municipal...
Résultat n°20

Contentieux entre la commune et Louis Normand, au sujet de l'alignement du chemin de l'abreuvoir.
Cote
EDEP111/D7 (Cote)
 Date
1878-1883
 Lieu
Genillé (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux entre la commune et Louis Normand, au sujet...