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67 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain relatif à un droit de passage sur les terres du moulin de Chambon : jugements (3 pièces)

Date

1867-1869

Cote

EDEP048/D5 (Cote)

Résultat n°2

Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet de la vente d'un emplacement au bas de la rampe de l'église St Ours : jugement, actes, correspondance

Date

1802-1828

Cote

EDEP132/4D2 (Cote)

Résultat n°3

Opposition des communes de la Chapelle-aux-Naux, Bréhémont, Lignières, Villandry et Vallères à la vente de l'ancien lit du Cher au prince de la Tour d'Auvergne : décret impérial, décision du Conseil d'Etat

Date

1853-1854

Cote

EDEP056/D12 (Cote)

Résultat n°4

Procès entre Melle Delétang et la commune.

Date

1877-1881

Cote

EDEP113/2D9 (Cote)

Résultat n°5

Réclamations de la commune de Cormery au département (état des sommes arriérées dues par le gouvernement à la commune).

Date

1797

Cote

EDEP083/L6 (Cote)

Résultat n°6

Ouverture d'une école privée, contentieux entre le maire et l'institutrice : mémoire, correspondance

Date

1892-1893

Cote

EDEP028/R7 (Cote)

Résultat n°7

- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).

Date

1711-1824

Cote

1Q567 (Cote)

Résultat n°8

Contentieux entre les communes de Bréhémont et Lignières et Mme Schneider concernant des biens communaux : précis de l'avocat au Conseil d'Etat

Date

1843

Cote

EDEP128/N5 (Cote)

Résultat n°9

Procès intenté à la fabrique et à la commune : extraits de délibérations, correspondance

Date

1865-1869

Cote

EDEP144/P3 (Cote)

Résultat n°10

Prieuré de Grammont-Villiers à Villeloin-Coulangé, procès engagé par l'association des Amis de l'Ordre de Grammont : dossier de procédure, photographies, plans, correspondance.

Date

1979-1990

Cote

EDEP109/S1 (Cote)

Résultat n°11

Contentieux : instances contre Jacques Chaintron, marchand aux Hermites, au sujet de la propriété d'un terrain (1842, 1875) ; contre Mercier, au sujet de la propriété du bassin de la fontaine Saint-Benoîst (1873-1874) ; contre Fresnay-Allain, grainetier à Château-Renault, au sujet du paiement de fournitures de fourrages à l'armée prussienne (1876).

Date

1842-1876

Cote

EDEP116/D7 (Cote)

Résultat n°12

Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.

Date

1878-1964

Cote

EDEP042/D4 (Cote)

Résultat n°13

Partage des biens communaux : litige opposant le notaire de Bréhémont et le maire de Lignières

Date

1816

Cote

EDEP128/N2 (Cote)

Résultat n°14

Pièces de procès à l'objet non identifié

Date

1787

Cote

EDEP056/D14 (Cote)

Résultat n°15

Contentieux avec les époux Silvestrini-Lemaire : mémoire, procès-verbal de constat, correspondance

Date

1979-1982

Cote

EDEP057/D19 (Cote)

Résultat n°16

Procès des habitants de la ville, des officiers et receveurs : pièces de procédure

Date

1510-1545

Cote

EDEP132/FF6 (Cote)

Résultat n°17

Procès de la ville : pièces de procédure.

Date

1607-1755

Cote

EDEP132/FF3 (Cote)

Résultat n°18

Contentieux entre la commune et ses habitants sur les marais communaux : extraits des minutes du tribunal.

Date

1760-1838

Cote

EDEP065/I1 (Cote)

Résultat n°19

Buste de la République, litige entre le conseil municipal et le bureau de bienfaisance : correspondance

Date

-

Cote

EDEP152/M2 (Cote)

Résultat n°20

Contentieux entre la commune et Louis Normand, au sujet de l'alignement du chemin de l'abreuvoir.

Date

1878-1883

Cote

EDEP111/D7 (Cote)