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  1. Résultat n°1

    Cimetière, réglementation générale et concessions : délibérations du conseil municipal, correspondance, règlements, contrats de pompes funèbres, carnets de titres de recette provisoire

    Date

    1838-1982

    Cote

    EDEP119/1I17 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Cimetière, réglementation générale et concessions :...
  2. Résultat n°2

    Incapacités électorales : avis du Parquet et relevé INSEE

    Date

    1851-1977

    Cote

    EDEP079/K2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Incapacités électorales : avis du Parquet et relevé...
  3. Résultat n°3

    Octroi, règlementation : rapport, tarifs, avis et affiches, correspondance

    Date

    1848-1972

    Cote

    EDEP132/2L2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série L : Finances de la commune
    • 2 L - Recettes
    • Octroi, règlementation : rapport, tarifs, avis et affiches,...
  4. Résultat n°4

    Registre des déclarations en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrain à des usagers commerciaux ou industriels

    Date

    1896-1971

    Cote

    EDEP038/G9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 039 - Commune de Bridoré (Indre-et-Loire) -...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Registre des déclarations en cas de construction nouvelle,...
  5. Résultat n°5

    Construction nouvelle, déclaration : registre.

    Date

    1891-1968

    Cote

    EDEP091/G8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Contributions directes
    • Construction nouvelle, déclaration : registre.
  6. Résultat n°6

    Constructions nouvelles, déclaration : registre

    Date

    1894-1967

    Cote

    EDEP016/G11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Constructions nouvelles, déclaration : registre
  7. Résultat n°7

    Soins aux mutilés, réformés et victimes de guerre : listes des bénéficiaires, justificatifs, correspondance; morts pour la France : instructions, correspondance

    Date

    1919-1964

    Cote

    EDEP014/H21 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires
    • Soins aux mutilés, réformés et victimes de guerre :...
  8. Résultat n°8

    Evaluation des maisons et usines : tableaux (1840). Evaluation foncière des propriétés non bâties : tableaux (1934-1961).

    Date

    1840-1961

    Cote

    EDEP099/G6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Evaluation des maisons et usines : tableaux (1840)....
  9. Résultat n°9

    Registre des déclarations de constructions nouvelles, de reconstruction, d'addition et d'affectation

    Date

    1891-1959

    Cote

    EDEP045/G9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 045 - Commune de La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire)...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Atlas cadastral
    • Registre des déclarations de constructions nouvelles,...
  10. Résultat n°10

    Cantonnier, recrutement : liste des candidats, nominations, pièces comptables, règlementation, correspondance

    Date

    1913-1959

    Cote

    EDEP132/2K3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série K : Elections Personnel
    • 2 K - Personnel municipal
    • Cantonnier, recrutement : liste des candidats, nominations,...
  11. Résultat n°11

    Construction nouvelle, reconstruction, addition de construction, affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre.

    Date

    1892-1957

    Cote

    EDEP064/G24 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 064 - Commune de Chaumussay - Archives déposées...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Propriétés non bâties.
    • Construction nouvelle, reconstruction, addition de...
  12. Résultat n°12

    Droits de place, règlementation : arrêtés municipaux, adjudications, affiches, plans, correspondance

    Date

    1875-1956

    Cote

    EDEP132/1J9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série J - Police, justice, hygiéne
    • 1 J - Police locale
    • Droits de place, règlementation : arrêtés municipaux,...
  13. Résultat n°13

    Tambour-afficheur : registre des publications faites pour la mairie (1915-1935) ; plan et itinéraire des devis à faire, règlementation, correspondance

    Date

    1911-1953

    Cote

    EDEP132/2K2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série K : Elections Personnel
    • 2 K - Personnel municipal
    • Tambour-afficheur : registre des publications faites...
  14. Résultat n°14

    Assistance aux femmes en couches : réglementation, bulletins de renseignements, cahier de grossesses, correspondance

    Date

    1913-1952

    Cote

    EDEP016/Q10 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série Q : Assistance et prévoyance
    • Assistance aux femmes en couches : réglementation,...
  15. Résultat n°15

    Appellation d'origine contrôlée, délimitation des vignobles : tracés de zones, plans

    Date

    1946-1950

    Cote

    EDEP009/F6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 009 - Commune d'Autrèche (Indre-et-Loire) -...

    • Série F : Population. Commerce. Industrie. Agriculture.
    • Appellation d'origine contrôlée, délimitation des vignobles...
  16. Résultat n°16

    Débits de boissons, déclaration d'ouverture, de mutation et de transfert : registre.

    Date

    1929-1950

    Cote

    EDEP140/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 140 - Commune de Luzé (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boissons, déclaration d'ouverture, de mutation...

    Producteur :

    Commune de Luzé (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Réglement, désignation des membres de la commission administrative.

    Date

    1808-1949

    Cote

    EDEP111/Q1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série Q : Assistance et prévoyance.
    • Bureau de bienfaisance
    • Réglement, désignation des membres de la commission...
  18. Résultat n°18

    Réquisition et ravitaillement de dentées alimentaires et autres, produits pétroliers, pneus-vélos, ficelles, sulfate de cuivre, savon, textiles, chaussures, bois, céréales, vin, lait et pain, réglementation : listes nominatives, correspondance

    Date

    1939-1949

    Cote

    EDEP016/H10 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Réquisition et ravitaillement de dentées alimentaires...
  19. Résultat n°19

    Défense passive : instructions pratiques, liste du matériel détenu par la commune, plans

    Date

    1938-1947

    Cote

    EDEP014/H18 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires
    • Défense passive : instructions pratiques, liste du...
  20. Résultat n°20

    Sapeurs-pompiers : règlement et effectifs de la compagnie (1880-1946); souscription publique lancée avec la commune de Cheillé pour l'achat de matériel (s.d.); élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : listes des candidats, procès-verbaux des opérations électorales (1907-1938); achat d'une motopompe : devis, correspondance (1932)

    Date

    1880-1946

    Cote

    EDEP014/H6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires
    • Sapeurs-pompiers : règlement et effectifs de la compagnie...
  21. Résultat n°21

    Réglementation : instructions et circulaires ministérielles, correspondance (1913-1939). Application de la loi en Indre-et-Loire : correspondance, données statistiques, états nominatifs (1913-1933).

    Cote

    4M559 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Réglementation : instructions et circulaires ministérielles,...
  22. Résultat n°22

    Renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction : tableaux.

    Date

    1945

    Cote

    EDEP076/G11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 076 - Commune de Cinais - Archives déposées...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Cadastre napoléonien
    • Renseignements concernant les maisons et usines en...
  23. Résultat n°23

    Défense passive, organisation et réglementation de l'éclairage privé pour la défense aérienne : affiches, correspondance; mise à l'abri de la population, construction d'abris de circonstance : notice, catalogues; protection contre les gaz de combat : correspondance; convention pour la fourniture d'eau

    Date

    1936-1945

    Cote

    EDEP132/5H35 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série H : Affaires militaires
    • 5 H - Mesures d'exception et faits de guerre
    • Défense passive, organisation et réglementation de...
  24. Résultat n°24

    Réquisition d'hommes pour la surveillance de la gare et des voies de communication : instructions, listes nominatives, correspondance

    Date

    1943-1944

    Cote

    EDEP014/H14 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires
    • Réquisition d'hommes pour la surveillance de la gare...
  25. Résultat n°25

    Constructions nouvelles, déclaration : registre

    Date

    1909-1944

    Cote

    EDEP014/G16 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)...

    • Série G : Impôts, Cadastre
    • Constructions nouvelles, déclaration : registre
  26. Résultat n°26

    Résidus du triage classés.

    Date

    1941-1944

    Cote

    C

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Affaires générales de la Feldkommandantur de Tours...
    • Résidus du triage classés.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Affaires diverses.

    Date

    1940-1944

    Cote

    B

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Affaires générales de la Feldkommandantur de Tours...
    • Affaires diverses.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Feldkommandantur 788 sous les ordres du colonel Bochenner jusqu'à l'évacuation de Tours le 01/09/1944.

    Date

    1944

    Cote

    D

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Ordres du jour des trois commandantures ayant exercé...
    • Feldkommandantur 788 sous les ordres du colonel Bochenner...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Collection ficelée, retirée d'une ancienne reliure électrique, intitulée Besondere Anordnungen für die Verwaltung des besetzten französischen Gebiets, district B, de la France du Sud-Ouest, c'est-à-dire district de Nantes, signées de l'Oberst Ritter von Reiss, cité à la liasse précédente, d'abord sans lieu (Nantes), puis datées d'Angers. 21/08/1940-13/06/1941.

    Date

    1940-1943

    Cote

    5ZA4 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection ficelée, retirée d'une ancienne reliure...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Réfugiés, organisation et assistance : instructions, listes nominatives, correspondance

    Date

    1940-1943

    Cote

    EDEP014/H15 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires
    • Réfugiés, organisation et assistance : instructions,...
  31. Résultat n°31

    Service intérieur. Notices des services groupés en 4 divisions dans l'ordre des numéros de "chambres" occupées au Palais de Justice.

    Date

    1er novembre 1943

    Cote

    A

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Affaires générales de la Feldkommandantur de Tours...
    • Service intérieur. Notices des services groupés en...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Collection intitulée également Besondere Anordnungen (juillet 1941-juin 1942), mais provenant uniquement de la Trésorerie aux armées jointe à la Kreiskommandantur de Nantes (juillet 41-juin 1942).

    Date

    1941-1942

    Cote

    5ZA6 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection intitulée également Besondere Anordnungen (juillet...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Cimetière : réglement, concessions.

    Date

    1924-1942

    Cote

    EDEP/058/N1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 058 - Commune de La Chapelle-sur-Loire - Archives...

    • Série N : Biens communaux, Terres, Bois, Eaux
    • Cimetière : réglement, concessions.
  34. Résultat n°34

    Kreiskommandantur d'Angers, ordres en général très brefs, mai 1941-novembre 1942.

    Date

    mai 1941-novembre 1942

    Cote

    B

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection d'ordres du jour dactylographiés et signés...
    • Kreiskommandantur d'Angers, ordres en général très...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Interprètes.

    Date

    août 1941-20 octobre 1942

    Cote

    5ZA7 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Interprètes.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Kreiskommandantur de Saumur (08/05/1941-15/06/1942).

    Date

    8 mai 1941-15 juin 1942

    Cote

    E

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection d'ordres du jour dactylographiés et signés...
    • Kreiskommandantur de Saumur (08/05/1941-15/06/1942).

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Kreiskommandantur de Tours (10/05/1941-30/04/1942).

    Date

    10 mai 1941-30 avril 1942

    Cote

    G

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection d'ordres du jour dactylographiés et signés...
    • Kreiskommandantur de Tours (10/05/1941-30/04/1942).

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Kreiskommandantur de Segré dirigée par le major von Neumann-Neurode (08/05/1941-02/02/1942).

    Date

    8 mai 1941-2 février 1942

    Cote

    F

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection d'ordres du jour dactylographiés et signés...
    • Kreiskommandantur de Segré dirigée par le major von...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Kreiskommandantur de Chinon (08/05/1941-03/01/1942).

    Date

    8 mai 1941-3 janvier 1942

    Cote

    C

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection d'ordres du jour dactylographiés et signés...
    • Kreiskommandantur de Chinon (08/05/1941-03/01/1942).

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Collection similaire intitulée : Besondere Anordnungen für die Versorgung.

    Date

    1940-1941

    Cote

    5ZA5 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection similaire intitulée : Besondere Anordnungen...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    Deux autres blocs ou reliures de circulaires restés tels quels.

    Date

    1940-1941

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Deux autres blocs ou reliures de circulaires restés...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    Réglementation : lois, décrets, circulaires, instructions ministérielles (1888-1925).

    Cote

    5M180 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Pharmacie, hygiène alimentaire et répression des fraudes
    • Hygiène alimentaire et répression des fraudes
    • Fraudes
    • Réglementation : lois, décrets, circulaires, instructions...
  43. Résultat n°43

    Déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre.

    Date

    1891-1941

    Cote

    EDEP047/G6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 047 - Commune de Cerelles (Indre-et-Loire)...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Déclarations faites par les contribuables en cas de...
  44. Résultat n°44

    Débit de boisson, ouverture : déclaration, arrêté préfectoral (1 pièce).

    Date

    1914-1941

    Cote

    EDEP105/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débit de boisson, ouverture : déclaration, arrêté préfectoral...
  45. Résultat n°45

    Feldkommandantur 588, après l'armistice, du 02/01/1941 au 29/12/1941.

    Date

    2 janvier-29 décembre 1941

    Cote

    C

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Ordres du jour des trois commandantures ayant exercé...
    • Feldkommandantur 588, après l'armistice, du 02/01/1941...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    Kreiskommandantur de Cholet (08/05/1941-20/12/1941). 25/10/1941 départ pour Saint-Nazaire du chef de la Kommandantur, commandant von Trotha.

    Date

    8 mai-20 décembre 1941

    Cote

    D

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection d'ordres du jour dactylographiés et signés...
    • Kreiskommandantur de Cholet (08/05/1941-20/12/1941)....

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    Kreiskommandantur d'Amboise (supprimée en 1941).

    Date

    8 mai 1941

    Cote

    A

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection d'ordres du jour dactylographiés et signés...
    • Kreiskommandantur d'Amboise (supprimée en 1941).

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    Feldkommandantur 528, du 02/01/1941 au 26/04/1941, tous datés de Tours (capitaine Marlon).

    Date

    2 janvier-26 avril 1941

    Cote

    A

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Ordres du jour des trois commandantures ayant exercé...
    • Feldkommandantur 528, du 02/01/1941 au 26/04/1941,...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    Collection du V.O.B.I.F. ayant appartenu à l'Oberstabsveterinär Dr. Herbig, (Verordnungsblatt) ou recueil des règlements imprimés pour la France, que toutes les préfectures recevaient également, n°8 à 28 seulement, 23/09/1940 au 03/04/1941.

    Date

    23 septembre 1940-3 avril 1941

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Collection du V.O.B.I.F. ayant appartenu à l'Oberstabsveterinär Dr....

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    Lageberichte trimestriels rédigés à Angers par l'Oberstleutnant Kloss, futur chef de la Feldkommandantur 588 à Tours et concernant la région de l'Ouest. Collection complète de 11 rapports du 20/07/1940 au 18/03/1941 dont quelques-uns de 12 à 15 pages donnant la statistique de tous les faits, des maladies, des accidents, l'état de l'opinion publique, de l'industrie, de l'agriculture, etc. Ces rapports sont souvent confidentiels (voyez l'observation en tête).

    Date

    20 juillet 1940-18 mars 1941

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Lageberichte trimestriels rédigés à Angers par l'Oberstleutnant Kloss,...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    an IX - 1819

    Cote

    7M362 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • an IX - 1819
  52. Résultat n°52

    Modification de la nomenclature servant à la classification : circulaires, tableaux, correspondance (1837-1933).

    Cote

    5M219 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Logements et établissements insalubres
    • Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
    • Réglementation et autorisations.
    • Modification de la nomenclature servant à la classification...
  53. Résultat n°53

    1905-1910

    Cote

    8M130 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Poids et mesures
    • Réglementation
    • Instructions, circulaires, lois et décrets.
    • 1905-1910
  54. Résultat n°54

    1874-1890

    Cote

    8M128 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Poids et mesures
    • Réglementation
    • Instructions, circulaires, lois et décrets.
    • 1874-1890
  55. Résultat n°55

    1891-1904

    Cote

    8M129 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Poids et mesures
    • Réglementation
    • Instructions, circulaires, lois et décrets.
    • 1891-1904
  56. Résultat n°56

    Circulation des poids lourds, réglementation : arrêtés ministériels, circulaires, correspondance.

    Date

    1933-1940

    Cote

    4M385 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Circulation, police de la route et courses automobiles
    • Circulation des poids lourds, réglementation : arrêtés...
  57. Résultat n°57

    Réglementation : instructions ministérielles et préfectorales (1836-1940).

    Cote

    4M430 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Loteries et tombolas
    • Organisation de loteries.
    • Réglementation : instructions ministérielles et préfectorales...
  58. Résultat n°58

    1857-1873

    Cote

    8M127 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Poids et mesures
    • Réglementation
    • Instructions, circulaires, lois et décrets.
    • 1857-1873
  59. Résultat n°59

    1911-1925

    Cote

    8M131 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Poids et mesures
    • Réglementation
    • Instructions, circulaires, lois et décrets.
    • 1911-1925
  60. Résultat n°60

    Pharmacies et dépôts d'eaux minérales.- Réglementation : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1926). Commission d'inspection, nomination et agrément des membres : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1859-1867, 1908). Taxation des droits de visite : circulaires, correspondance, états des établissements soumis à la taxation (1929, 1931).

    Date

    an X-1931

    Cote

    5M173 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Pharmacie, hygiène alimentaire et répression des fraudes
    • Pharmacies et dépôts d'eaux minérales
    • Pharmacies et dépôts d'eaux minérales.- Réglementation...
  61. Résultat n°61

    1830 - 1838

    Cote

    7M364 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • 1830 - 1838
  62. Résultat n°62

    Registre des déclarations de construction nouvelles

    Date

    1893-1940

    Cote

    EDEP138/G2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 138 - Commune de Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire)...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Registre des déclarations de construction nouvelles

    Producteur :

    Commune de Lussault-sur-Loire

  63. Résultat n°63

    1839 - 1845

    Cote

    7M365 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • 1839 - 1845
  64. Résultat n°64

    Décrets, instructions, circulaires, correspondance, affiche, brochures (an V-1940) ; consignation : liste des communes de la 9e région militaire consignées aux permissionnaires par suite d'apparition de maladies épidémiques (1926-1940) ; isolement des malades : relevés des lits, correspondance (1915).

    Date

    an V-1940

    Cote

    5M107 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Epidémies
    • Réglementation
    • Décrets, instructions, circulaires, correspondance,...
  65. Résultat n°65

    Circulation routière et accidents, réglementation : décrets ministériels, circulaires, arrêtés préfectoraux, code de la route, correspondance, permis de conduire, articles de presse, affiche relative au classement des véhicules automobiles, documentation (1894-1940) ; envoi de la statistique des accidents au ministère de l'Intérieur : instructions, correspondance (1926-1938).

    Date

    1894-1940

    Cote

    4M340 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Circulation, police de la route et courses automobiles
    • Circulation routière et accidents, réglementation :...
  66. Résultat n°66

    1854 - 1861

    Cote

    7M367 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • 1854 - 1861
  67. Résultat n°67

    Collection de circulaires formée à Nantes sur les questions intéressant le début de l'occupation en France, à l'époque où la Kommandantur n°528 siégeait à Nantes et avait une compétence régionale : questions de droit des gens, de circulation, de réquisitions de vivres, convention de La Haye. Détentions d'armes, affaires de devises étrangères (affiches du 10/05/1940).

    Date

    1940

    Cote

    5ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection de circulaires formée à Nantes sur les questions...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Réglementation : arrêtés préfectoraux, circulaires ministérielles, correspondance (1914-1938).

    Cote

    4M643 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Salles de spectacles et festivités
    • Etablissements cinématographiques
    • Réglementation : arrêtés préfectoraux, circulaires...
  69. Résultat n°69

    Forêts, gestion : instructions, circulaires, code forestier, correspondance

    Date

    an XI-1894

    Cote

    7M309 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la préfecture
    • Affaires générales et réglementation
    • Forêts, gestion : instructions, circulaires, code forestier,...
  70. Résultat n°70

    Réglementation de la situation des étrangers en France : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux, correspondance.

    Date

    1888-1940

    Cote

    4M652 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Réglementation de la situation des étrangers en France...
  71. Résultat n°71

    Instructions, correspondance.

    Date

    1907-1940

    Cote

    5M1 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Réglementation
    • Instructions, correspondance.
  72. Résultat n°72

    1862 - 1867

    Cote

    7M368 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • 1862 - 1867
  73. Résultat n°73

    Arbeitsverteilungen, Instructions ronéotypées aux autorités allemandes sur les formes de leurs relations avec les autorités françaises (30/10/1940 et 27/11/1940). 2 listes téléphoniques des administrations et corps de troupe à Angers et environs (14/07/1940).

    Date

    1940

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Arbeitsverteilungen, Instructions ronéotypées aux autorités...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    1790-1850

    Cote

    8M126 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Poids et mesures
    • Réglementation
    • Instructions, circulaires, lois et décrets.
    • 1790-1850
  75. Résultat n°75

    Réglementation : instructions, circulaires ministérielles (1835-1881).

    Cote

    4M528 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Colportage des livres, écrits, gravures et photographies.
    • Réglementation : instructions, circulaires ministérielles...
  76. Résultat n°76

    1846 - 1853

    Cote

    7M366 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • 1846 - 1853
  77. Résultat n°77

    1888 - 1933

    Cote

    7M370 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • 1888 - 1933
  78. Résultat n°78

    Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.

    Date

    1928-1940

    Cote

    4M913 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions,...
  79. Résultat n°79

    Chasse aux nuisibles, réglementation : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspection des Eaux et Forêts.

    Date

    1939-1940

    Cote

    4M310 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Chasse aux nuisibles, réglementation : arrêtés préfectoraux,...
  80. Résultat n°80

    Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.

    Date

    1938-1940

    Cote

    4M654 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles,...