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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Plan de stabilisation. - conjoncture économique, conflits sociaux, opinion publique : voeux de l'association des maires, rapports, notes des renseignements généraux.

Date

1953-1964

Cote

4W1 (Cote)

Résultat n°2

1954, 1957-1959.

Date

1954-1959

Cote

4W2 (Cote)

Résultat n°3

1960-1961.

Date

1960-1961

Cote

4W3 (Cote)

Résultat n°4

1962.

Date

1962

Cote

4W4 (Cote)

Résultat n°5

1963.

Date

1963

Cote

4W5 (Cote)

Résultat n°6

1964.

Date

1964

Cote

4W6 (Cote)

Résultat n°7

1965.

Date

1965

Cote

4W7 (Cote)

Résultat n°8

1966.

Date

1966

Cote

4W8 (Cote)

Résultat n°9

1967.

Date

1967

Cote

4W9 (Cote)

Résultat n°10

1968.

Date

1968

Cote

4W10 (Cote)

Résultat n°11

Magasins généraux. - Répartition dans le département, fonctionnement : comptes rendus d'activités.

Date

1961-1965

Cote

4W11 (Cote)

Résultat n°12

1946-1969.

Date

1946-1969

Cote

4W12 (Cote)

Résultat n°13

Chambre de commerce et d'industrie. - Organisation, fonctionnement : arrêtés préfectoraux de nomination des membres, notes à la presse, procès-verbaux de réunions.

Date

1964-1968

Cote

4W13 (Cote)

Résultat n°14

Comité local de liaison entre la production, le commerce et la consommation. - Organisation, fonctionnement : listes des membres, procès-verbaux de réunions.

Date

1959-1963

Cote

4W14 (Cote)

Résultat n°15

Commission départementale du coût de la vie. - Fonctionnement, prix pratiqués : procès-verbaux de réunions, statistiques.

Date

1938-1957

Cote

4W15 (Cote)

Résultat n°16

Commissions d'assainissement des prix. - Fonctionnement : enquêtes auprès des communes de département, agréments des magasins témoins, extraits de délibérations des conseils municipaux.

Date

1946-1947

Cote

4W16 (Cote)

Résultat n°17

Commission départementale de constatation du prix des issues (résidus de farine). - Fonctionnement : procès-verbaux de réunions.

Date

1956-1960

Cote

4W17 (Cote)

Résultat n°18

Baisse des prix. - Campagnes : rapports sur la situation en Indre-et-Loire, plaquettes publicitaires, affiches.

Date

1956-1961

Cote

4W18 (Cote)

Résultat n°19

Nouvelle unité monétaire. - Publicité des prix, réglementation : textes officiels, correspondance.

Date

1958-1962

Cote

4W19 (Cote)

Résultat n°20

1958-1963.

Date

1958-1963

Cote

4W20 (Cote)

Résultat n°21

1964-1966.

Date

1964-1966

Cote

4W21 (Cote)

Résultat n°22

Pain. - Marge de panification : textes officiels, statistiques des coûts de production, procès-verbaux d'infractions, pétitions des producteurs et des boulangers.

Date

1943-1967

Cote

4W22 (Cote)

Résultat n°23

1949-1961.

Date

1949-1961

Cote

4W23 (Cote)

Résultat n°24

1962-1967.

Date

1962-1967

Cote

4W24 (Cote)

Résultat n°25

Viande. - Taxation, barèmes : textes officiels, enquêtes du service économique du département, réclamations des exploitants et des commerçants, procès-verbaux d'infractions.

Date

1949-1967

Cote

4W25 (Cote)

Résultat n°26

Sucre. - Tarif à la production : textes officiels, statistiques sur les coûts de vente.

Date

1954-1967

Cote

4W26 (Cote)

Résultat n°27

Poissons, fruits, légumes, beurre, volailles, vin. - Prix pratiqués dans le département : textes officiels, états, procès-verbaux d'infractions.

Date

1949-1965

Cote

4W27 (Cote)

Résultat n°28

Prestations. - Teinturerie, bains-douches, maréchalerie, vidanges et assainissement, tarifs applicables : doléances des commerçants, procès-verbaux d'infractions.

Date

1941-1962

Cote

4W28 (Cote)

Résultat n°29

Transports routiers, taxis, ambulances : textes officiels, correspondance avec les syndicats de transporteurs.

Date

1946-1962

Cote

4W29 (Cote)

Résultat n°30

Cinémas. - Classement : textes officiels, listes, dérogations en faveur des films de long métrage.

Date

1953-1967

Cote

4W30 (Cote)

Résultat n°31

Établissements hospitaliers privés : textes officiels, correspondance avec les établissements et les services sociaux, enquêtes du service économique.

Date

1954-1961

Cote

4W31 (Cote)

Résultat n°32

Hôtellerie et restauration. - Contrôle, opération vacances : textes officiels, procès-verbaux de réunions avec les professionnels, enquêtes sur les prix, réclamations, procès-verbaux d'infractions.

Date

1964-1968

Cote

4W32 (Cote)

Résultat n°33

Infractions. - Contrôle : rapports d'activités du service économique du département, statistiques des infractions, procès-verbaux de police et de gendarmerie, dossiers de fermeture administrative.

Date

1950-1966

Cote

4W33 (Cote)

Résultat n°34

Situation économique agricole : rapports mensuels des services agricoles dans le département.

Date

1964-1969

Cote

4W34 (Cote)

Résultat n°35

Situation générale de l'agriculture en Indre-et-Loire. - Equipements, impacts du marché commun : rapports de la direction départementale de l'agriculture et de la direction départementale de l'équipement, procès-verbaux de la commission départementale d'équipement.

Date

1962-1969

Cote

4W35 (Cote)

Résultat n°36

Les équipements collectifs agricoles du département : analyse et détermination des besoins nouveaux, tome I : les équipements liés aux céréales, tome II : les équipements liés au vin, tome III : les équipements liés aux produits laitiers, aux fruits et légumes et à la viande.

Date

1964

Cote

4W36 (Cote)

Résultat n°37

Chambre d'agriculture. - Organisation et fonctionnement

Date

1964-1967

Cote

4W37 (Cote)

Résultat n°38

Syndicats agricoles. - Fonctionnement : textes d'allocutions, correspondance, documentation.

Date

1966-1968

Cote

4W38 (Cote)

Résultat n°39

Commission départementale paritaire du travail en agriculture, inspection des lois sociales en agriculture, commission départementale de conciliation. - Fonctionnement

Date

1952-1964

Cote

4W39 (Cote)

Résultat n°40

Main d'oeuvre agricole. - Utilisation des prisonniers de guerre de couleur, service civique rural : textes officiels, listes des requis, ordres individuels de réquisition.

Date

1941-1945

Cote

4W40 (Cote)

Résultat n°41

Jeunes agriculteurs. - Dégrèvements fiscaux, prêts : textes officiels, tableaux nominatifs des prêts, états des sommes dues par le département à la caisse du Crédit agricole.

Date

1953-1967

Cote

4W41 (Cote)

Résultat n°42

Foires agricoles. - Organisation : textes officiels, procès-verbaux de réunions d'information, documentation.

Date

1963-1968

Cote

4W42 (Cote)

Résultat n°43

Commission départementale des structures agricoles.- Organisation, fonctionnement : procès-verbaux de réunions.

Date

1962-1969

Cote

4W43 (Cote)

Résultat n°44

1963-1966.

Date

1963-1966

Cote

4W44 (Cote)

Résultat n°45

1967-1969.

Date

1967-1969

Cote

4W45 (Cote)

Résultat n°46

Cumuls agricoles. - Fonctionnement : procès-verbaux de réunions de la commission départementale des cumuls, dossiers individuels, décisions du conseil d'Etat.

Date

1959-1969

Cote

4W46 (Cote)

Résultat n°47

Préemptions des terres, litiges : textes officiels, procès-verbaux de l'assemblée générale, correspondance.

Date

1963-1968

Cote

4W47 (Cote)

Résultat n°48

Comité technique départemental : procès-verbaux de réunions.

Date

1963-1969

Cote

4W48 (Cote)

Résultat n°49

Remembrement. - Organisation : procès-verbaux de réunions préparatoires, états des communes remembrées, requête déposée devant le conseil d'Etat pour la commune de Saint-Branchs.

Date

1964-1967

Cote

4W49 (Cote)

Résultat n°50

Coopératives agricoles. - Fonctionnement, agréments : listes, procès-verbaux de réunions de conseils d'administration et du comité départemental d'agrément.

Date

1947-1965

Cote

4W50 (Cote)

Résultat n°51

Groupements agricoles. - Organisation, fonctionnement : statuts, règlements intérieurs, listes.

Date

1963-1967

Cote

4W51 (Cote)

Résultat n°52

Fonds départemental d'équipement collectif agricole. - Création et fonctionnement

Date

1956-1958

Cote

4W52 (Cote)

Résultat n°53

Forêts soumises au régime forestier ( Verneuil-sur-Indre, Preuilly-sur-Claise, landes communales de Souvigné, de Saint-Patrice, de Crissay-sur-Manse, de Panzoult, de Benais, domaine des Essards). - Réglementation : rapports de l'ingénieur des eaux et forêts, plans, arrêtés préfectoraux.

Date

1955-1965

Cote

4W53 (Cote)

Résultat n°54

Boisements. - Réglementation : textes officiels, rapports, extraits de délibérations du Conseil général.

Date

1961-1968

Cote

4W54 (Cote)

Résultat n°55

Comité départemental des céréales. - Fonctionnement : procès-verbaux de réunions, rapports.

Date

1964-1969

Cote

4W55 (Cote)

Résultat n°56

Élevage. - Aides aux agriculteurs, groupements de production, promotion et protection de l'élevage contre les maladies : textes officiels, rapports, statuts des groupements, procès-verbaux de réunions, rapports des renseignements généraux sur les grèves de livraison du bétail.

Date

1948-1968

Cote

4W56 (Cote)

Résultat n°57

Coopératives laitières. - Fonctionnement : agréments, statistiques sur la collecte des laiteries, correspondance.

Date

1952-1966

Cote

4W57 (Cote)

Résultat n°58

Approvisionnement en lait. - Zones de ramassage, organisation, plan d'harmonisation des zones : textes officiels, télégrammes sur les conséquences des grèves des producteurs, correspondance sur des litiges portant sur la concurrence déloyale, carte des usines laitières.

Date

1942-1966

Cote

4W58 (Cote)

Résultat n°59

Hygiène du lait. - Contrôle, conditionnement : procès-verbaux de réunions de la commission départementale d'hygiène du lait, états des prélèvements, échantillons de filtres de contrôle, correspondance.

Date

1947-1961

Cote

4W59 (Cote)

Résultat n°60

1955-1961.

Date

1955-1961

Cote

4W60 (Cote)

Résultat n°61

1962-1968.

Date

1962-1968

Cote

4W61 (Cote)

Résultat n°62

Fromages. - Production : déclarations mensuelles des stocks.

Date

1957-1968

Cote

4W62 (Cote)

Résultat n°63

Aviculture. - Production, centres de conditionnement : textes officiels, statuts de la société interprofessionnelle de l'aviculture tourangelle.

Date

1960-1967

Cote

4W63 (Cote)

Résultat n°64

Fruits et légumes. - Commercialisation, organisation : statuts des sociétés et du comité de ventes des fruits et légumes, actes notariés, rapports sur la production fruitière, doléances relatives à la mévente des pommes.

Date

1965-1968

Cote

4W64 (Cote)

Résultat n°65

Appellation d'origine contrôlée : états statistiques des déclarations de récoltes.

Date

1941-1943

Cote

4W65 (Cote)

Résultat n°66

Production. - Récoltes, négoce du vin : rapports du laboratoire départemental d'analyses, procès-verbaux de réunions et de congrès sur le vin.

Date

1964-1967

Cote

4W66 (Cote)

Résultat n°67

Boucherie. - Réglementation, organisation de la vente de la viande, contrôle sanitaire, contrôle fiscal

Date

1949-1967

Cote

4W67 (Cote)

Résultat n°68

Dépôts de pain, portage, contrôle du poids : textes officiels, autorisations individuelles de dépôts de pain, procès-verbaux de police sur le défaut de balance de pesée, lettre anonyme sur le poids du pain fantaisie.

Date

1947-1961

Cote

4W68 (Cote)

Résultat n°69

1958-1964.

Date

1958-1964

Cote

4W69 (Cote)

Résultat n°70

1965-1966.

Date

1965-1966

Cote

4W70 (Cote)

Résultat n°71

1957-1968.

Date

1967-1968

Cote

4W71 (Cote)

Résultat n°72

1969.

Date

1969

Cote

4W72 (Cote)

Résultat n°73

Zones déshéritées. - Mise en valeur, exonération des patentes et des droits d'enregistrement : textes officiels, statistiques, correspondance.

Date

1955-1961

Cote

4W73 (Cote)

Résultat n°74

Aides financières aux entreprises : avis du préfet et de la direction départementale du travail et de l'emploi, dossiers individuels des entreprises.

Date

1959-1964

Cote

4W74 (Cote)

Résultat n°75

Productivité. - Intéressement des travailleurs, exonérations fiscales, contrôle : procès-verbaux de la commission départementale, dossiers des entreprises.

Date

1955-1967

Cote

4W75 (Cote)

Résultat n°76

Difficultés financières. - Licenciements, liquidations judiciaires : étude du service régional des renseignements généraux sur l'emploi, pétitions contre les licenciements, rapports du service économiquesur les secteurs du bâtiment et des travaux publics, dossiers des entreprises.

Date

1964-1966

Cote

4W76 (Cote)

Résultat n°77

Répertoire des métiers. - Immatriculations, radiations, contrôle : procès-verbaux de la commission départementale du répertoire des métiers.

Date

1962-1967

Cote

4W77 (Cote)

Résultat n°78

Listes des entreprises dans le département.

Date

1958-1961

Cote

4W78 (Cote)

Résultat n°79

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : statistiques, listes des entreprises de taxis.

Date

1956-1967

Cote

4W79 (Cote)

Résultat n°80

Charbon. - Tarification : textes officiels, correspondance avec les négociants-détaillants.

Date

1955-1957

Cote

4W80 (Cote)