Jeunes agriculteurs. - Dégrèvements fiscaux, prêts : textes officiels, tableaux nominatifs des prêts, états des sommes dues par le département à la caisse du Crédit agricole.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Secteurs économiques

Origine

Bureau de la réglementation

Agriculture

Jeunes agriculteurs. - Dégrèvements fiscaux, prêts : textes officiels, tableaux nominatifs des prêts, états des sommes dues par le département à la caisse du Crédit agricole.

Cote/Cotes extrêmes

4W41 (Cote)

Date

1953-1967

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