W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Origine

Bureau de la réglementation

Remembrement. - Organisation : procès-verbaux de réunions préparatoires, états des communes remembrées, requête déposée devant le conseil d'Etat pour la commune de Saint-Branchs.

Cote/Cotes extrêmes

4W49 (Cote)

Date

1964-1967