Forêts soumises au régime forestier ( Verneuil-sur-Indre, Preuilly-sur-Claise, landes communales de Souvigné, de Saint-Patrice, de Crissay-sur-Manse, de Panzoult, de Benais, domaine des Essards). - Réglementation : rapports de l'ingénieur des eaux et forêts, plans, arrêtés préfectoraux.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Secteurs économiques

Origine

Bureau de la réglementation

Agriculture

Forêts soumises au régime forestier ( Verneuil-sur-Indre, Preuilly-sur-Claise, landes communales de Souvigné, de Saint-Patrice, de Crissay-sur-Manse, de Panzoult, de Benais, domaine des Essards). - Réglementation : rapports de l'ingénieur des eaux et forêts, plans, arrêtés préfectoraux.

Cote/Cotes extrêmes

4W53 (Cote)

Date

1955-1965

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