Commissions d'assainissement des prix. - Fonctionnement : enquêtes auprès des communes de département, agréments des magasins témoins, extraits de délibérations des conseils municipaux.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Politique des prix

Organismes départementaux chargés de la politique des prix

Commissions d'assainissement des prix. - Fonctionnement : enquêtes auprès des communes de département, agréments des magasins témoins, extraits de délibérations des conseils municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

4W16 (Cote)

Date

1946-1947

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