arrêté préfectoral - Recherche

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1

S - V

Date

-

Cote

1M184 (Cote)

2

Ruisseau de Gaudrée, travaux de curage : arrêté préfectoral.

Date

1909

Cote

EDEP088/O4 (Cote)

3

Contributions directes, nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux

Date

1820-1897

Cote

EDEP203/G22 (Cote)

4

Stade Maurice Pintas, demande de subvention pour agrandissement de vestiaire : plan, tableaux, correspondance, arrêtés, factures.

Date

1988

Cote

EDEP063/3R9 (Cote)

5

Sapeurs-pompiers, création de la compagnie : arrêté

Date

1886

Cote

EDEP119/4H2 (Cote)

6

Erection de l'église de Marcilly en succursale, création d'un conseil de fabrique : ordonnance royale, arrêté préfectoral, correspondance.

Date

1834-1837

Cote

EDEP147/P1 (Cote)

7

Sapeurs-pompiers, création de la division, financement, élections, nomination : règlement intérieur, procès-verbal d'élections au conseil supérieur des sapeurs pompiers, arrêtés de nomination, factures.

Date

1910-1979

Cote

EDEP104/H7 (Cote)

8

Répartiteurs, nomination : arrêtés du sous-préfet.

Date

1908-1914

Cote

EDEP088/G10 (Cote)

9

Ventes, acquisitions et échanges de terrains : actes de vente, procès-verbaux d'adjudication et d'arpentage, arrêté préfectoraux, plans

Date

1833-1948

Cote

EDEP028/O4 (Cote)

10

Maladies contagieuses, contrôle : carnet de déclarations, arrêté préfectoral (3 pièces).

Date

1915-1953

Cote

EDEP105/I16 (Cote)

11

Services préfectoraux, organisation et fonctionnement : rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance, circulaires.

Date

an VIII-1939

Cote

1M5 (Cote)

12

Transformation du bureau de poste en agence postale : correspondance, arrêté.

Date

1919

Cote

EDEP076/G17 (Cote)

13

Election municipale annulée pour irrégularité : arrêté du Conseil de Préfecture

Date

1831

Cote

EDEP052/K4 (Cote)

14

Bureau de bienfaisance : comptes de gestion, arrêtés

Date

1883-1922

Cote

EDEP119/1Q8 (Cote)

15

Réquisitions de fourrages, céréales, laine, vin : arrêtés préfectoraux, états de répartition et listes nominatives, correspondance ; réquisitions de logement : listes nominatives.

Date

1915-1918

Cote

EDEP009/H4 (Cote)

16

Communes, délimitation et partages.

Date

1806-1937

Cote

1M162 (Cote)

17

Délivrance d'autorisations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1818-1909

Cote

4M647 (Cote)

18

Association syndicale pour le curage des cours d'eau et fossés d'assainissement, organisation : arrêtés préfectoraux (2 pièces)

Date

1851-1862

Cote

EDEP056/S1 (Cote)

19

Ecole de filles, acquisition d'immeuble : pétition, arrêté préfectoral; travaux de réparation : devis

Date

1892-1895

Cote

EDEP014/M5 (Cote)

20

Barrages sur le ruisseau du Cep, construction : arrêté préfectoral et procès-verbal de récolement.

Date

1909-1924

Cote

EDEP147/O7 (Cote)

21

Arrêtés de la Préfecture

Date

1801-1805

Cote

EDEP203/B1 (Cote)

22

Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation de police : arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.

Date

1811-1924

Cote

4M651 (Cote)

23

Réquisitions de chevaux, fourrage, céréales : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, bordereaux récapitulatifs de paiement, correspondance ; réquisition de logement : listes des prestataires.

Date

1939-1945

Cote

EDEP009/H7 (Cote)

24

Circulaires et arrêtés préfectoraux concernant la Société de Secours Mutuels

Date

1922-1928

Cote

EDEP128/Q13 (Cote)

25

Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).

Date

-

Cote

1M286 (Cote)

26

Comptes : instructions (1791, 1792), compte de gestion annuelle pour l'année 1849 (1850), arrêtés rendus par le Conseil de Préfecture sur les comptes de gestion et correspondance afférente (1818-1898) [ 198], états de cotes irrécouvrables (1900), demande de renseignement sur le receveur (1824), décompte pour servir de base à la révision de son traitement, fragment de compte.

Date

1818-1897

Cote

EDEP027/1Q4 (Cote)

27

Rivière La Glaise, curage et demande d'irrigation : correspondance, arrêté préfectoral, rapport sur une pétition de divers propriétaires tendant à obtenir le curage.

Date

1852-1881

Cote

EDEP030/O12 (Cote)

28

Horloge, lavoir, monuments aux morts, travaux de réparation et d'entretien : devis, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux.

Date

1836-1920

Cote

EDEP041/M1 (Cote)

29

Police de la pêche : arrêtés, règlement permanent de la pêche fluviale en Indre-et-Loire, adjudication des droits de pêche

Date

1965-1971

Cote

EDEP119/1I2 (Cote)

30

Route départementale n 32 de Bléré à Loudun, aménagement, aliénation de terrain, police : correspondance, procès-verbaux de délit de grande voirie, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, tableau parcellaire de terrains à céder, actes de vente.

Date

1836-1838

Cote

EDEP027/1O94 (Cote)

31

Voirie urbaine : plans d'alignement, registre d'arrêtés d'alignement (1869-1908), correspondance.

Date

1837-1908

Cote

EDEP074/O1 (Cote)

32

Cours publics. Cours d'adultes : correspondance, liste d'élèves l'ayant fréquenté (1897-1899). Société cantonale populaire d'éducation et d'instruction : correspondance, liste de souscription, arrêté préfectoral d'autorisation (1897-1898).

Date

1897-1899

Cote

EDEP027/1R22 (Cote)

33

Cantonniers, nominations et révocations : lettres de candidatures, fiches de renseignements, arrêtés préfectoraux (1875-1941) ; gestion de carrière : règlements, circulaires, notes, rapports, correspondance (1882-1939).

Date

1875-1941

Cote

1M138 (Cote)

34

Appareil à vapeur, autorisation préfectorale de mise en service ; débitants de pétrole : déclarations individuelles.

Date

1862 - 1879

Cote

EDEP020/I26 (Cote)

35

La Poste, travaux divers et loyer : souscription, plan calque, état des lieux, correspondance diverse, arrêté préfectoral, délibérations, plans.

Date

1885-1953

Cote

EDEP054/M2 (Cote)

36

Création d'un cours d'adultes : arrêté préfectoral (1 pièce)

Date

1896

Cote

EDEP028/R4 (Cote)

37

Familles nombreuses, allocations : arrêté préfectoral.

Date

1930

Cote

EDEP002/Q8 (Cote)

38

Chemin de grande communication : actes de vente, actes de cession gratuite, profil en long, plan parcellaire, commission départementale, plan de modification ou d'alignement, arrêté d'alignement, liste des propriétaires, procès-verbaux de récolement

Date

1836-1906

Cote

EDEP089/O7 (Cote)

39

Institutrices, nomination : arrêtés préfectoraux.

Date

1882-1910

Cote

EDEP166/K1 (Cote)

40

Rivière de la Ligoire, réglement d'eau : procès-verbal de récolement, arrété préfectoral.

Date

1855-1860

Cote

EDEP032/O3 (Cote)

41

Pompes funèbres, exploitation du corbillard : marchés de gré à gré, arrêtés préfectoraux, extraits du registre de délibérations

Date

1906-1963

Cote

EDEP028/I5 (Cote)

42

1860-1871

Date

1860-1860

Cote

EDEP027/1O68 (Cote)

43

Sociétés sportives. Société mixte de tir et de gymnastique La Patriote, création et fonctionnement : statuts et règlement, arrêté préfectoral d'autorisation, liste de sociétaires, correspondance, règlement de concours, pièces de comptes (1887-1928). fête de gymnastique : liste de souscription, état de dépenses, mémoire, compte général de recettes et de dépenses (1895). Société vélocipédique La Pédale bléroise : demande de subvention, autorisation d'émission de billets de tombola (1896-1897).

Date

1887-1928

Cote

EDEP027/3R1 (Cote)

44

Chemins vicinaux, travaux : budgets (1863-1902), chapitres additionnels au budget (1884-1919), balance (1916-1941), arrêté préfectoral (1876), certificat pour remboursement de cautionnement (1824), entretien : extrait du registre des délibérations (1876-1883), proposition de mise en demeure (1882-1883), liste de souscription (1867-1881), état sommaire des dépenses à faire (1872), rapport de l'agent-voyer d'arrondissement (1882) ; prestations en nature, devis estimatif (1832), extrait du registre des délibérations (1832-1881), proposition d'emploi (1857), acquisition actes de ventes (1886-1894), correspondance (1889).

Date

1824-1919

Cote

EDEP099/O4 (Cote)

45

Traitement du desservant : état nominatif des souscripteurs, correspondance ; extrait du registre des actes de la préfecture, rôle.

Date

1806-1824

Cote

EDEP099/P2 (Cote)

46

Comptes de gestion ; arrêtés rendus par le conseil de préfecture sur la gestion du receveur municipal.

Date

1824-1885

Cote

EDEP150/L2 (Cote)

47

Etablissements dangereux et insalubres, autorisation d'exploitation : enquêtes, arrêtés préfectoraux, correspondance, affiches.

Date

1845-1968

Cote

EDEP063/5I1 (Cote)

48

Alignements : arrêtés préfectoraux.

Date

1886-1891

Cote

EDEP078/O1 (Cote)

49

Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaire du mobilier : avis de convocation adressé au desservant, arrêté préfectoral classant la statue de la Vierge (XIVe s.) parmi les monuments historiques.

Date

1906

Cote

EDEP166/P1 (Cote)

50

Eaux minérales : arrêté

Date

1934

Cote

EDEP119/2N2 (Cote)

51

Hygiène publique, surveillance du bétail : arrêtés, laissez-passer.

Date

1906-1926

Cote

EDEP084/I2 (Cote)

52

Chemin de grande communication, travaux d'entretien : plan, arrêté d'occupation de terrain.

Date

1903

Cote

EDEP057/O6 (Cote)

53

Surveillance sanitaire des animaux : arrêtés, rapport, correspondance

Date

1900-1961

Cote

EDEP119/5I1 (Cote)

54

Eglise, clocher et presbytère, travaux de réparation : devis, cahier des charges, rapports, pv de réception des travaux, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, mémoires.

Date

an XIII - 1906

Cote

EDEP020/M2 (Cote)

55

Police des débits de boissons, de tabac et des auberges : arrêté, correspondance

Date

1848-1913

Cote

EDEP075/I2 (Cote)

56

Chemins vicinaux, reconnaissance, entretien : plans, devis, arrêtés

Date

1827-1967

Cote

EDEP056/O3 (Cote)

57

Saint-Julien (rue) : demandes et autorisations d'alignement avec croquis figuratifs, engagements de participation aux dépenses, extraits de délibération, notes, arrêté préfectoral de classement, actes de vente, rapport de travaux, correspondance.

Date

1845-1889

Cote

EDEP027/1O34 (Cote)

58

Chemins ruraux, classement : tableau (1846); échange de terrains : arrêté préfectoral, extrait de délibération, correspondance (1891); affaire Leturgeon et aménagement d'une passerelle sur le sentier de Gâte-Bourse : extraits de délibérations, correspondance (1870-1880)

Date

1846-1891

Cote

EDEPOT/O7 (Cote)

59

Legs de Mme Guimberteau à la commune : arrêté préfectoral.

Date

1890

Cote

EDEP065/Q5 (Cote)

60

Personnel de l'Office départemental des pupilles de la Nation, nominations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1920-1928

Cote

1M141 (Cote)

61

6 août 1870 - 15 septembre 1917

Date

6 août 1870-15 septembre 1917

Cote

2M23 (Cote)

62

Aqueduc de St Georges, entretien : devis, arrêtés préfectoraux, correspondance

Date

1890-1891

Cote

EDEP203/O12 (Cote)

63

Instituteurs, nomination : arrêté préfectoral, correspondance de l'inspection académique.

Date

1923

Cote

EDEP073/R1 (Cote)

64

Installation d'une tuilerie dans le bourg : arrêté d'autorisation du préfet, plan.

Date

1862

Cote

EDEP049/I4 (Cote)

65

Curage des ruisseaux de la commune : devis, cahiers des charges, plans, arrêtés préfectoraux.

Date

1847-1928

Cote

EDEP041/O5 (Cote)

66

Instituteurs, nomination : arrêtés préfectoraux.

Date

1840-1960

Cote

EDEP091/R2 (Cote)

67

Proposition de cession d'un terrain pour financer les réparations de l'église : extrait du registre des actes de la préfecture (1 pièce).

Date

1841

Cote

EDEP099/N6 (Cote)

68

Moulins : arrêté, correspondance, procès-verbaux de récolement

Date

1857-1925

Cote

EDEP119/3O3 (Cote)

69

Etablissements de spectacles, autorisation et contrôle : arrêtés préfectoraux et municipaux, correspondance, plan.

Date

1859-1928

Cote

4M641 (Cote)

70

Nomination des répartiteurs, contribuables les plus imposés : listes, arrêté

Date

1834-1859

Cote

EDEP138/G4 (Cote)

71

Chemins vicinaux, travaux : procès-verbal de bornage, arrêtés, correspondance, plans parcellaires ; mise en demeure d'un entrepreneur, remboursement anticipé : rapports de l'agent voyer.

Date

1868-1895

Cote

EDEP088/O2 (Cote)

72

Assistance aux sourds-muets et service des aliénés : arrêtés, délibération de la commission administrative du bureau d'assistance, correspondance, extraits des états annuels de liquidation des dépenses des aliénés indigents

Date

1907-1937

Cote

EDEP119/3Q4 (Cote)

73

Aménagement, aliénation de terrain, police : correspondance, procès-verbaux de délit de grande voirie, extrait de délibération, arrêtés préfectoraux, actes de vente

Date

1821-1866

Cote

EDEP027/1O91 (Cote)

74

Démolition du four du presbytère : souscription, arrêté préfectoral.

Date

1881

Cote

EDEP057/M5 (Cote)

75

Demandes d'autorisation : arrêté préfectoral d'enquête, rapport, correspondance, instructions, circulaires (1908-1917).

Date

-

Cote

5M228 (Cote)

76

Nomination des répartiteurs : extrait du registre des actes de la préfecture (1 pièce).

Date

1871

Cote

EDEP084/G1 (Cote)

77

Ruisseaux et fossés, curage : arrêtés préfectoraux, rapports d'ingénieur, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réception des travaux, plans.

Date

1846-1938

Cote

EDEP091/O10 (Cote)

78

Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (juillet 1815-octobre 1820) ; suppression des emblèmes de Napoléon et de l'Empire : correspondance, extrait de délibération de conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie (1816).

Date

-

Cote

1M252 (Cote)

79

Arrêtés préfectoraux concernant la commune de Continvoir

Date

an X-1852

Cote

EDEP082/B1 (Cote)

80

Chemins ruraux, classement et entretien : tableau général, devis, plans parcellaires, arrêtés de reconnaissance, correspondance

Date

1852-1913

Cote

EDEP112/O3 (Cote)

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