Nomination des répartiteurs : extrait du registre des actes de la préfecture (1 pièce).

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E-dépôt 084 - Commune de Couesmes - Archives déposées (1607-1947)

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Commune de Couesmes (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP084 (Cote)

Date

1607-1957

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 20 février 1998 et du 12 mai 2014

Mots clés lieux

Couesmes (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Couesmes (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Nomination des répartiteurs : extrait du registre des actes de la préfecture (1 pièce).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP084/G1 (Cote)

Date

1871

Mots clés matières

fonctionnaire de l'État, gestion du personnel

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral

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