arrêté du maire - Recherche

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Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques, propriétaire de la forêt de Villandry) : arrêt du tribunal de la table de marbre (1536,1759), arrêt du tribunal civil (1825, 1824),grosse de notaire (1759), extrait du registre des délibérations (1821-1824), procès-verbaux (1823), arrêtés municipaux (1821, 1826), état des usagers, état des bois et lande, correspondance (1809-1825).

Date

1536-1826

Cote

EDEP099/N2 (Cote)

2

1838-1927

Date

-

Cote

EDEP112/D12 (Cote)

3

1927-1973

Date

-

Cote

EDEP112/D13 (Cote)

4

Me Guérin, notaire royal de Bossée : livre-journal (1785-1789) (contient des arrêtés du maire de 1837)

Date

1785-1837

Cote

EDEP029/I5 (Cote)

5

Police urbaine. Généralités : lettre de sollicitation du marché des matières fécales de la ville , arrêté municipal touchant la police des jeux (an IX), procès-verbal de découverte d'objet (1808). Voirie : procès-verbal, correspondance (1790-1809).

Date

1790-1809

Cote

EDEP027/1I20 (Cote)

6

Calendrier des marchés, foires et assemblées. Commune de Bléré : correspondance, arrêtés (l'un sous forme d'affiche), pétition (1790-1896). Autres communes : demandes d'avis sur projets de translation, annonce des changements intervenus (an II-1872).

Date

1790-1872

Cote

EDEP027/4F1 (Cote)

7

Registre des arrêtés du maire

Date

1792-1813

Cote

EDEP138/D3 (Cote)

8

Chemins vicinaux ordinaires, travaux, prestations, adjudications, classement, alignement : arrêtés du maire, rapports de l'agent voyer, devis estimatif des travaux, procès-verbaux d'adjudication des travaux, cahiers des charges, plans.

Date

1793-1931

Cote

EDEP113/1O5 (Cote)

9

Enregistrement des lois et décrets, et des arrêtés de l'administration départementale (1793-an VIII). Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire (1813-1831)

Date

1793-1831

Cote

EDEP062/D3 (Cote)

10

Arrêtés municipaux

Date

an II-1924

Cote

EDEP082/D7 (Cote)

11

Garde champêtre : arrêtés de nomination et de révocation ; prestation de serment ; extraits de délibérations. 1877-1884, 1837 ; an IV-an VI .

Date

1795-1884

Cote

EDEP083/K6 (Cote)

12

Correspondance du maire : cahiers d'enregistrement

Date

an IV-1828

Cote

EDEP132/2D4 (Cote)

13

Registre des arrêtés municipaux.

Date

An VIII-1838

Cote

EDEP042/D3 (Cote)

14

an VIII (16 prairial) - an X (1er vendémiaire)

Date

an VIII-an X

Cote

EDEP027/2D1 (Cote)

15

Arrêtés du maire

Date

an VIII- an IX

Cote

EDEP089/D8 (Cote)

16

an VIII-1846

Date

an VIII-1846

Cote

EDEP110/D8 (Cote)

17

Glanage, rattelage et bottelage : arrêtés municipaux, correspondance (1806-1857).

Date

-

Cote

4M633 (Cote)

18

Réglementation : arrêtés du maire.

Date

an IX-1817

Cote

EDEP065/D3 (Cote)

19

Echenillage : arrêtés du maire.

Date

an IX-1811

Cote

EDEP139/F4 (Cote)

20

Administrateurs, nomination et renouvellement : extrait de délibération, correspondance, arrêtés de nomination ou leur lettre d'envoi.

Date

an IX-1897

Cote

EDEP027/1Q1 (Cote)

21

Tonnellerie : registre d'inscription des déclarations de stock des tonneliers de la commune (an X), arrêté municipal pour le marquage des tonneaux fabriqués dans la commune, registre d'inscription des marques des tonneliers (1810), minute de lettre (1813).

Date

an X-1813

Cote

EDEP027/2F4 (Cote)

22

an X (2 vendémiaire-4e j. compl.)

Date

an X

Cote

EDEP027/2D2 (Cote)

23

an XI (18 vendémiaire) - 1806 (23 décembre)

Date

an XI-1806

Cote

EDEP027/2D3 (Cote)

24

Réglementation administrative et de police : correspondance, arrêtés municipaux, règlements de police.

Date

an XIII-1820

Cote

1M190 (Cote)

25

1807 (15 février) - 1811 (1er décembre)

Date

1807-1811

Cote

EDEP027/2D4 (Cote)

26

Garde-champêtre, nomination et rémunération : arrêtés municipaux.

Date

1807-1949

Cote

EDEP091/K3 (Cote)

27

Délibérations et arrêtés de la mairie : registre.

Date

1807-1855

Cote

EDEP083/D6 (Cote)

28

Arrêtés du maire : registre

Date

1808-1834

Cote

EDEP203/D15 (Cote)

29

Garde champêtre : nomination, rémunération, correspondance, rôle, arrêtés municipaux.

Date

1808-1821

Cote

EDEP099/K14 (Cote)

30

Nomination et rétribution d'un sacristain : arrêté municipal

Date

1808

Cote

EDEP048/K8 (Cote)

31

Garde-champétre et garde de ville, recrutement : avis et déroulement du concours, candidatures, copies, commission de nomination, traitement et attributions, arrêté

Date

1810-1953

Cote

EDEP132/2K1 (Cote)

32

Registres des arrêtés du maire.

Date

1810-1841

Cote

EDEP132/2D1 (Cote)

33

1811 (4 décembre) - 1814 (15 avril)

Date

1811-1814

Cote

EDEP027/2D5 (Cote)

34

Ouvriers et compagnons travaillant dans la commune : registre d'inscription, en vertu d'un arrêté municipal de l'an XIV, dont copie jointe (1811-1814), fragments de correspondance relative au livret ouvrier (1812, 1855).

Date

1811-1855

Cote

EDEP027/7F1 (Cote)

35

Registre des arrêtés du Maire

Date

1813-1867

Cote

EDEP052/D4 (Cote)

36

1814 (18 avril) - 1840 (1er février)

Date

1814-1840

Cote

EDEP027/2D6 (Cote)

37

Nomination et rémunération du garde-champêtre : arrêtés, délibérations du conseil municipal

Date

1815-1982

Cote

EDEP079/K14 (Cote)

38

Nomination et rémunération du secrétaire de mairie : arrêtés, délibérations du conseil municipal

Date

1815-1983

Cote

EDEP079/K12 (Cote)

39

Arrêtés du maire, actes soumis à l'enregistrement.

Date

1816-1938

Cote

EDEP111/D5 (Cote)

40

Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, pétition, arrêtés municipaux et préfectoraux, pv de récolement des travaux ; ventes de terrains consécutives aux alignements : estimations, métrés ; ouverture d'une porte dans l'ancienne muraille de l'église : arrêtés ; mise en demeure de démolir une maison : pv de police, arrêté municipal ; contraventions reconnues par l'agent - voyer : rapport, correspondance, plans.

Date

1817 - 1908

Cote

EDEP020/O2 (Cote)

41

Prophylaxie des maladies vénériennes et santé dans l'armée : circulaires préfectorales et ministérielles, rapports de police, arrêtés municipaux, correspondance (1818-1919).

Date

-

Cote

4M637 (Cote)

42

Elections municipales : arrêtés de nomination des membres du conseil municipal, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, procès-verbaux de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et de l'adjoint, tableau des conseillers municipaux.

Date

1818-1965

Cote

EDEP103/K7 (Cote)

43

Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet de police de Paris, correspondance (1910-1920).

Date

-

Cote

4M635 (Cote)

44

Incendies accidentels et volontaires ; arrêté municipal, correspondance avec le Préfet.

Date

1819-1852

Cote

EDEP021/I3 (Cote)

45

25 juillet 1821-15 novembre 1838

Date

1821-1838

Cote

EDEP063/2D1 (Cote)

46

Droit de pacage dans la forêt de Loches : arrêté du maire relatif au droit de vaine pâture.

Date

1822-1841

Cote

EDEP111/N2 (Cote)

47

Foires : arrêtés, délibérations

Date

1824-1908

Cote

EDEP008/F11 (Cote)

48

Gestion du receveur municipal : arrêtés.

Date

1825-1921

Cote

EDEP099/L5 (Cote)

49

Presbytère : cession d'une portion pour loger le desservant et établir mairie et école : acte notarié (1834), extrait du registre des délibérations, arrêté municipal (1825). (Voir aussi P2 traitement du desservant).

Date

1825-1834

Cote

EDEP099/M4 (Cote)

50

Foires : droit de location de place (1825-1929), arrêtés ; création d'une 2ème foire (1871), arrêté ; demande de délibération pour la création de foires dans les communes avoisinantes (1898) : correspondance

Date

1825-1898

Cote

EDEP028/F10 (Cote)

51

Personnel municipal : nomination et traitement : arrêtés, correspondance.

Date

1828-1904

Cote

EDEP116/K5 (Cote)

52

Chemins de grande communication et d'intérêt commun, construction, alignement, classement, enquête : arrêtés du maire, devis, cahiers des charges, rapport de l'agent voyer, plans d'alignement, correspondance.

Date

1828-1927

Cote

EDEP113/1O4 (Cote)

53

Ouverture de maisons publiques (débits de boissons) : arrêtés municipaux, déclarations d'ouverture.

Date

1828-1892

Cote

EDEP057/I1 (Cote)

54

Personnel, nomination des membres du bureau de bienfaisance et de la commission administrative : arrêtés, procès-verbal d'élection.

Date

1830-1935

Cote

EDEP113/1Q3 (Cote)

55

Arrêtés du maire.

Date

1832-1899

Cote

EDEP143/D8 (Cote)

56

Epidémies et maladies contagieuse : arrêtés du maire, fermeture de l'école

Date

1832-1891

Cote

EDEP141/5I3 (Cote)

57

Arbres, ventes de coupes : arrêté, délibérations du conseil municipal, correspondance, avis, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, état numérique estimatif des arbres à vendre, contrat d'assurance, factures

Date

1835-1946

Cote

EDEP119/1N1 (Cote)

58

Registre des arrêtés du maire

Date

1836-1882

Cote

EDEP152/D6 (Cote)

59

Boues et déchets, réglementation : extraits de délibérations, arrêtés municipaux.

Date

1836 - 1909

Cote

EDEP020/I12 (Cote)

60

Tribunaux, parquets et gendarmerie : arrêtés du maire, procès-verbaux, correspondance

Date

1837-1853

Cote

EDEP203/I5 (Cote)

61

Arrêtés du maire

Date

1837-1893

Cote

EDEP062/D6 (Cote)

62

19 novembre 1838-17 août 1846

Date

1838-1846

Cote

EDEP063/2D2 (Cote)

63

Arrêtés du maire

Date

1838-1905

Cote

EDEP178/D7 (Cote)

64

1838-1854

Date

1838-1854

Cote

EDEP161/D5 (Cote)

65

Arrêtés du maire : registre.

Date

1838-1957

Cote

EDEP076/D5 (Cote)

66

Registre des arrêtés du maire.

Date

1838-1858

Cote

EDEP124/D9 (Cote)

67

1838 - 1863

Date

1838 - 1863

Cote

EDEP020/D12 (Cote)

68

Registre des arrêtés du maire

Date

1838-1930

Cote

EDEP035/D9 (Cote)

69

20 juin 1838-15 septembre 1867

Date

1838-1867

Cote

EDEP058/D4 (Cote)

70

Registres des arrêtés du maire.

Date

1839-1853

Cote

EDEP132/2D2 (Cote)

71

Cantonnier, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire

Date

1839-1938

Cote

EDEP112/K15 (Cote)

72

Arrêtés du maire

Date

1839-1882

Cote

EDEP011/D7 (Cote)

73

Registre des arrêtés du maire

Date

1839-1978

Cote

EDEP246/D3 (Cote)

74

Registre des arrêtés du maire.

Date

1839-1893

Cote

EDEP111/D4 (Cote)

75

Arrêtés du maire : registre.

Date

1839-1964

Cote

EDEP145/D6 (Cote)

76

Arrêtés du maire : registre.

Date

1840-1912

Cote

EDEP094/D4 (Cote)

77

Registre des arrêtés du maire

Date

1840-1859

Cote

EDEP128/D6 (Cote)

78

Arrêtés du maire : registre.

Date

1840-1922

Cote

EDEP044/D5 (Cote)

79

Ban des vendanges rouges : arrêté du maire

Date

1841

Cote

EDEP138/F1 (Cote)

80

1841-1934

Date

1841-1934

Cote

EDEP007/D7 (Cote)

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