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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Acquisition par retrait féodal d'une maison, grange et dépendances située à La Guerche, et attenante au château de La Guerche

Date

1762-1764

Cote

1J/1727/1 (Cote)

Résultat n°2

Extrait des registres du parlement de Paris rejetant la procédure en appel devant le bailliage de Tours de prisonniers évadés de la prison de Tours, le 13  février 1787

Date

1787

Cote

1J536 (Cote)

Résultat n°3

Dossier de demande de maintenue de noblesse constitué par les frères Rools de Goursolas

Date

1777-1782

Cote

1J/1748/1 (Cote)

Résultat n°4

Election et protection du maire et des échevins de la ville de Tours, intervention du roi

Date

1670

Cote

1J1719/1 (Cote)

Résultat n°5

Mémoires judiciaires imprimés relatifs à divers procès en appel

Date

1758-1778

Cote

1J/1747 (Cote)

Résultat n°6

Extrait des registres du parlement de Paris : pièces de procédure, pour un procès, entre Jacques de Frementel, défenseur et Jean Bigneau, demandeur, demeurant à Tours (1676)

Date

1676

Cote

1J517 (Cote)

Résultat n°7

Exemption de taxe de transport de vin pour les habitants de la ville de Tours

Date

1681

Cote

1J/1719/2 (Cote)

Résultat n°8

Litige entre Pierre Marcon, bourgeois d'Azay-le-Rideau, et Maître Benoist Mingot Lainé, procureur es sièges royaux de Chinon, au sujet d'une rente constituée.

Date

Vers 1786-1787

Cote

1J/1726 (Cote)