Marc René de Voyer d'Argenson, marquis de Voyer, comte de Paulmy, vicomte de La Guerche, baron des Ormes est propriétaire du château de La Guerche situé sur la commune du même nom, en Touraine. Le marquis de Voyer, lieutenant général des armées du roi, et directeur général des haras du royaume, s'en sert essentiellement comme relais de chasse, ses deux points d'ancrage étant le château des Ormes (Vienne) et celui d'Asnières (Hauts-de-Seine).

Nicolas Joubert, l'ancien greffier du vicomté de La Guerche, a acquis le 13 décembre 1760, de Mathieu de La Gauldrye, prêtre prieur de Saint-Jean, ancien curé de Saint-Marcellin de La Guerche, une maison avec ses dépendances, située à La Guerche et contigüe au château. Le marquis, qui avait des projets d'aménagement pour ces terrains, fait valoir son droit de retrait féodal. Il s'agit du droit, donné par la coutûme, "de retirer et retenir par puissance de fief, le fief mouvant de lui, lorsqu'il a été vendu par son vassal, en remboursant à l'acquéreur le prix de son acquisition et les loyaux coûts". Le seigneur qui souhaite l'exercer dispose d'un délai à compter de l'exhibition du contrat de vente pour ce faire.

Mais Nicolas Joubert craignant sans doute cette "préemption" n'avait pas suivi la procédure requise pour une telle vente, puisqu'il a négligé d'exhiber le contrat. L'affaire passe en jugement devant le bailliage de la Guerche, puis en appel devant le bailliage de Tours, et enfin devant le Parlement de Paris en 1764. Le marquis de Voyer a, au final, obtenu gain de cause, chaque jugement rendu en appel confirmant le précédent, et il est entré en possession du bien.

Pièces de procédure, dont l'inventaire de production et les "réponses aux causes et moyens d'appel" émanant du Parlement.

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