1J/1719 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Achat du 24 mai 2023, vente aux enchère Conan Belleville, hôtel d'Ainay à Lyon.
Conditions d'accès
Accès libre
Conditions d'utilisation
Se référer au règlement des Archives départementales d'Indre-et-Loire
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Le droit de gros est une taxe d'Ancien régime perçue principalement sur le vin, à la vente en gros par les vignerons. Il s'élève à 5% de la valeur de la marchandise (il s'agit de l'ancien "sol pour livre"). Il est dû à la première vente en gros, mais également à chaque échange ou revente. Certains lieux en sont exempts.
Les billets ou congés de remuage sont des permis délivrés pour transporter le vin, moyennant le paiement d'un droit.
Présentation du contenu
Extrait imprimé du registre de la Cour des aides : arrêt de la Cour des aides, sur la requête du maire et des échevins de la ville de Tours, autorisant les habitants de la ville à faire enlever leurs vins dans les lieux exempts de droit de gros pour les transporter dans la ville de Tours, sans qu'ils soient obligés de prendre des billets et congés de remuage.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.