Achat du 10/01/2024, vente aux enchères Vermot et associés, Paris.

• Exclusion du retrait lignager dans un contrat de délaissement d'héritage sous condition : mémoire pour Hilaire Thibaut et ses frères et sœurs, appelants de la sentence du siège de Richelieu, contre le Sieur Archambaud du Verger, intimé (1758). Imprimerie de G. Lamesle. 24 pages in-4°.

• Droit pour les tonneliers de Chinon de faire des visites de contrôle de tonneaux : exposition sommaire de l'instance, pour Bouchet et consorts, appelants, contre les tonneliers établis à Chinon, intimés (1768). Imprimerie de Knapen, Pont Saint Michel. 11 pages in-4°.

• Servitude de passage sur la pièce de La Barrière à Sazilly : mémoire pour le Sieur Phelipon Duplessis, Procureur du Roi de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Chinon, appelant, contre la Dame veuve Nautonier de Castelfranc et consorts, intimés (1777). A Paris, chez Knapen imprimeur, Pont Saint Michel. 48 pages in-4°.

• Vol de biens du marquis de Lestorière, mourant : précis pour Messire Hyacinthe Louis Aubert de Saint-George, chevalier du Petit-Thouars, gouverneur de Chinon, accusé et intimé, contre le Sieur de Mapother, Héritier bénéficiaire, et les créanciers unis du marquis de Lestoriere, accusateurs et appelants (1778). A Paris, chez Knapen et fils imprimeur, Pont Saint Michel. 20 pages in-4°.

Accès libre

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