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1J1726 - Litige entre Pierre Marcon, bourgeois d'Azay-le-Rideau, et Maître Benoist Mingot Lainé, procureur es sièges royaux de Chinon, au sujet d'une rente constituée (178?-1787)

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Litige entre Pierre Marcon, bourgeois d'Azay-le-Rideau, et Maître Benoist Mingot Lainé, procureur es sièges royaux de Chinon, au sujet d'une rente constituée.

Cote/Cotes extrêmes

1J/1726 (Cote)

Date

Vers 1786-1787

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

0,01 ml

1 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Don du 20 juillet 2023

Présentation du contenu

Deux pièces de procédure (dont une incomplète).

Pierre Marcon père, s'est porté acquéreur de rentes en possession de Maître Michel François Biermant, notaire royal et procureur à Langeais. Tandis que Maître François Mingot Lainé avait lui-même acquis auparavant une rente constituée sur les domaines dépendant de la succession de feu Maître Biermant, curé de la paroisse Saint-Jacques à Chinon.

 

Conditions d'accès

Accès libre

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement des Archives départementales d'Indre-et-Loire

Mots clés lieux

Chinon (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

justice royale

Mots clés personnes

Biermant, François Michel (notaire à Langeais, 18 février 1786-7 novembre 1821), Mingot Lainé, Benoist (actif en 1787 ; procureur es sièges royaux de Chinon)

Mots clés typologiques

dossier de procédure