Extrait des registres du parlement de Paris rejetant la procédure en appel devant le bailliage de Tours de prisonniers évadés de la prison de Tours, le 13 février 1787

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Extrait des registres du parlement de Paris rejetant la procédure en appel devant le bailliage de Tours de prisonniers évadés de la prison de Tours, le 13 février 1787

Cote/Cotes extrêmes

1J536 (Cote)

Date

1787

Caractéristiques physiques

1 cahier papier

Modalités d'entrées

Don

Mots clés lieux

Tours (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

évasion, justice royale

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