Extrait des registres du parlement de Paris : pièces de procédure, pour un procès, entre Jacques de Frementel, défenseur et Jean Bigneau, demandeur, demeurant à Tours (1676)

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Extrait des registres du parlement de Paris : pièces de procédure, pour un procès, entre Jacques de Frementel, défenseur et Jean Bigneau, demandeur, demeurant à Tours (1676)

Cote/Cotes extrêmes

1J517 (Cote)

Date

1676

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés lieux

Tours (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

justice royale

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