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  1. Résultat n°1

    MER - RAF.

    Date

    1946

    Cote

    41J7 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires instruites par la sûreté allemande
    • MER - RAF.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    COU - DUT.

    Date

    1946

    Cote

    41J12 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • COU - DUT.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    BEC - BOU.

    Date

    1946

    Cote

    41J10 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • BEC - BOU.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    MAE - OGE.

    Date

    1946

    Cote

    41J16 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • MAE - OGE.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Fragments de dossiers de clients et pièces éparses.

    Date

    1946

    Cote

    41J1 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Fragments de dossiers de clients et pièces éparses.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Mémoire judiciaire pour Siphorien-Clément, dit Valencienne, marchand, contre Françoise des Devises, veuve de Pierre Rossignol, marchand, relatif à la légitimité d'un échange pour une maison et closerie

    Date

    1729

    Cote

    1J400 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Mémoire judiciaire pour Siphorien-Clément, dit Valencienne,...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    SCHN - ZIB.

    Date

    1946

    Cote

    41J19 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • SCHN - ZIB.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Justice de paix, constitution du jury

    Date

    1860-1931

    Cote

    EDEP008/I12 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 008 - Commune d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)...
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Justice de paix, constitution du jury
  9. Résultat n°9

    GEL - HUE.

    Date

    1946

    Cote

    41J14 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • GEL - HUE.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Signification aux huissiers de l'issue d'un procès au profit de Noël Houssay, marchand joaillier (1667)

    Date

    1667

    Cote

    1J533 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Signification aux huissiers de l'issue d'un procès...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    ORT - PRU.

    Date

    1946

    Cote

    41J17 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • ORT - PRU.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Pièces de procédure diverses

    Date

    1779-1852

    Cote

    1J/1670/5 (Cote)

    • Contexte : 1J1670 - Papiers personnels des familles Abraham, Abraham...
    • Imprimés
    • Pièces de procédure diverses

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Chapelle Saint-Sixte, paroisse de Bournan : prolongation des revenus temporels par Louis Martin, prêtre curé de Verneuil, à Pierre Fouché, laboureur et Renée Dubois son épouse (30 avril 1734), jugement entre Louis Martin, curé de Sainte-Maure et chapelain de la chapelle Saint-Sixte, demandeur contre Pierre Fouché, curateur des enfants mineurs de défunt Henri Fouché au sujet d'un arriéré de bail (18 mai 1745)

    Date

    1734-1745

    Cote

    1J530 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Chapelle Saint-Sixte, paroisse de Bournan : prolongation...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14
    3J - Fonds du marquisat de Châteaurenault (12e-20e siècles)

    1 media

    3J - Fonds du marquisat de Châteaurenault (12e-20e siècles)

    Date

    01/01/1101-31/12/2000

    Cote

    3J (Cote)

    • Contexte : 3J - Fonds du marquisat de Châteaurenault (12e-20e...

    Producteur :

    Seigneurs de Châteaurenault (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    QUI - SCHL.

    Date

    1946

    Cote

    41J18 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • QUI - SCHL.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    JAC - LUS.

    Date

    1946

    Cote

    41J15 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • JAC - LUS.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    ECO - GAU.

    Date

    1946

    Cote

    41J13 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • ECO - GAU.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Mémoire imprimé pour le sieur Robert Luce, greffier des subdélégation et maréchaussée de Tours contre les religieux de l'abbaye royale de Saint-Julien pour la révision de la déclaration féodale d'un fief au village de Chatenay, paroisse de Cerelles

    Date

    1750

    Cote

    1J553 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Mémoire imprimé pour le sieur Robert Luce, greffier...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    10J - Fonds de la famille Budan de Russé (14e-19e siècles)

    Date

    01/01/1301-31/12/1900

    Cote

    10J (Cote)

    • Contexte : 10J - Fonds de la famille Budan de Russé (14e-19e siècles)

    Producteur :

    Albert, famille d' (Indre-et-Loire)
    Appelvoisin, famille d' (Indre-et-Loire)
    Bellay, famille du (Indre-et-Loire)
    Budan de Russé, famille (Indre-et-Loire)
    Moisant, famille (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    13J - Fonds de la seigneurie de la Vauguyon, à Chinon (14e-19e siècles)

    Date

    01/01/1301-31/12/1900

    Cote

    13J (Cote)

    • Contexte : 13J - Fonds de la seigneurie de la Vauguyon, à Chinon...

    Producteur :

    Blouin, Nicolas (Indre-et-Loire)
    Champigny-Clément, René (Indre-et-Loire)
    Le Petit, famille (Indre-et-Loire)
    Bazery, famille (Indre-et-Loire)
    Plessis-lès-Tours, chapitre (Indre-et-Loire)
    Mingot, famille (Indre-et-Loire)
    Rocque, Pierre (Indre-et-Loire)
    Dubreuil, Claude (Indre-et-Loire)
    Pallu, Etienne (Indre-et-Loire)
    Sénéchal, famille (Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21
    11J - Fonds du Coudray-Montpensier, à Seuilly (1322-1916)

    1 media

    11J - Fonds du Coudray-Montpensier, à Seuilly (1322-1916)

    Date

    1322-1916

    Cote

    11J (Cote)

    • Contexte : 11J - Fonds du Coudray-Montpensier, à Seuilly (1322-1916)

    Producteur :

    Boulainvillers, Charles de (Indre-et-Loire)
    Payet, Guillaune (Indre-et-Loire)
    François 1er (Indre-et-Loire)
    Escoubleau, famille d' (Indre-et-Loire)
    Du Bouex, Henri-François (Indre-et-Loire)
    Vallière, Henri de (Indre-et-Loire)
    Bourbon, Louis de (Indre-et-Loire)
    Chauvelin, comtesse de (Indre-et-Loire)
    Montsoreau, famille de (Indre-et-Loire)
    Sainte-Maure, famille de (Indre-et-Loire)
    Artois, Charles d' (Indre-et-Loire)
    France, Louis de (Indre-et-Loire)
    Lamote-Baracé, famille de (Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    14J - Fonds de la seigneurie de Château-la-Vallière (14e-20e siècles)

    Date

    01/01/1301-31/12/2000

    Cote

    14J (Cote)

    • Contexte : 14J - Fonds de la seigneurie de Château-la-Vallière...

    Producteur :

    Lezay-Marnesia, famille (Indre-et-Loire)
    Holland, famille (Indre-et-Loire)
    Bueil, famille (Indre-et-Loire)
    Roulleau de la Roussière, famille (Indre-et-Loire)
    Poitel du Tarde (Indre-et-Loire)
    Baldwin, Charles (Indre-et-Loire)
    La Baume Le Blanc (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Acte de jugement entre maître René Pomier, demandeur, sieur de Pomalet, conseiller du roi et ancien président de l'élection de Châteauroux (dép.Indre), contre la communauté des habitants de Saint-Symphorien-du-Bout-des-Ponts et Jacques Danfert et consorts, collecteurs de cette paroisse, le 26 janvier 1713

    Date

    1713

    Cote

    1J528 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Acte de jugement entre maître René Pomier, demandeur,...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    124J - Fonds du chartrier d'Azay-le-Rideau (1442-1832)

    Date

    1442-1832

    Cote

    124J (Cote)

    • Contexte : 124J - Fonds du chartrier d'Azay-le-Rideau (1442-1832)

    Producteur :

    Biencourt, famille de (Azay-le-Rideau, Indre-et-Loire)
    Du Boisjourdain, famille (Indre-et-Loire)
    Du Puy du Fou, famille (Indre-et-Loire)
    Montgomery, famille de (Indre-et-Loire)
    Auxigny, famille d' (Indre-et-Loire)
    Berthelot, famille (Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Pièce imprimée d'un appel du procès opposant Anne Françoise Elisabeth Hamar, veuve de François Tonnereau, président des trésoriers de France au bureau des finances de Tours à Elisabeth-Françoise de Gilliers femme de Jacques-Pierre-Charles, comte de Nonant, de Bretoncelles.

    Date

    1734

    Cote

    1J550 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Pièce imprimée d'un appel du procès opposant Anne Françoise...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    GEN - HUN.

    Date

    1946

    Cote

    41J5 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires instruites par la sûreté allemande
    • GEN - HUN.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    ADM - DEP.

    Date

    1946

    Cote

    41J3 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires instruites par la sûreté allemande
    • ADM - DEP.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Pièce de procédure entre Nicolas Chauvreau, maire, et les manufacturiers de la ville de Tours : extrait des registres du Conseil d'Etat, le 14 novembre 1670

    Date

    1670

    Cote

    1J548 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Pièce de procédure entre Nicolas Chauvreau, maire,...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Pièces de procédure contre le sieur Bourdon, second clerc de maître Dauvergne, procureur à Tours, qui prétend se soustraire à la coutume de faire célébrer une grande messe et de faire offrande de pain béni le jour de sa réception

    Date

    1773-1775

    Cote

    1J537 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Pièces de procédure contre le sieur Bourdon, second...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Prisonniers de guerre, demandes de libération conditionnelle : dossiers de clients classés dans l'ordre alphabétique.

    Date

    1946

    Cote

    41J2 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Prisonniers de guerre, demandes de libération conditionnelle...

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    8F - Fonds Grandmaison, archivistes (16e-20e siècles)

    Date

    01/01/1501-31/12/2000

    Cote

    8F (Cote)

    • Contexte : 8F - Fonds Grandmaison, archivistes (16e-20e siècles)

    Producteur :

    Grandmaison, Charles de, archiviste (Indre-et-Loire)
    Grandmaison, Louis de, archiviste (Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Jugement et condamnations.

    Date

    1877-1856

    Cote

    EDEP113/3I5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 3 I : Justice
    • Jugement et condamnations.
  33. Résultat n°33

    Étrangers : cahier d'enregistrement des étrangers (1931-1949), registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation et leur carte d'identité à l'arrivée (1928-1949). Enregistrement des visas d'arrivée délivrés aux étrangers (1934), enregistrement des visas d'arrivée et de départ (1952-1959), demandes de cartes d'identité (1935). Condamnés libérés : notes d'information (1951-1952)..

    Date

    1928-1959

    Cote

    EDEP091/I11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Hygiène publique
    • Étrangers : cahier d'enregistrement des étrangers (1931-1949),...
  34. Résultat n°34

    RAT - WIL.

    Date

    1946

    Cote

    41J8 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires instruites par la sûreté allemande
    • RAT - WIL.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Perquisition chez la Veuve Pierre Benoin, lieu des séances de la justice locale : procès-verbal

    Date

    1790

    Cote

    EDEP049/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Perquisition chez la Veuve Pierre Benoin, lieu des...
  36. Résultat n°36

    Litige au sujet d'une rente foncière due par Claude Habert, marchand à Montrésor, à Matthieu Edouard de Couet et son épouse Louise Bodin de La Jouberdière, demeurant à Loches

    Date

    1750-1772

    Cote

    1J/1714 (Cote)

    • Contexte : Litige au sujet d'une rente foncière due par Claude...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    15J - Fonds de la seigneurie du Breuil, à Château-la-Vallière (15e-19e siècles)

    Date

    01/01/1401-31/12/1900

    Cote

    15J (Cote)

    • Contexte : 15J - Fonds de la seigneurie du Breuil, à Château-la-Vallière...

    Producteur :

    Cottignon de Chauvry, famille (Indre-et-Loire)
    Le Feron, famille (Indre-et-Loire)
    Milleville, famille (Indre-et-Loire)
    Royer, famille (Indre-et-Loire)
    PIignet, famille (Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    CAH - COT.

    Date

    1946

    Cote

    41J11 (Cote)

    • Contexte : 41J - Fonds René Jupin, avocat (1940-1946)
    • Archives de René Jupin, avocat au barreau de Tours
    • Affaires jugées par les tribunaux militaires allemands
    • CAH - COT.

    Producteur :

    Jupin, René, avocat (Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Extrait du registre des requêtes du Palais pour le procès opposant Pierre Amirault, demandeur, à Etienne Tirault, défendeur, le 10 janvier 1669

    Date

    1669

    Cote

    1J19 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Extrait du registre des requêtes du Palais pour le...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Jugements et condamnations, notifications et assignation à comparaître : mandat d'arrêt, correspondance.

    Date

    1905 - 1963

    Cote

    EDEP275/I7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées...
    • Série I - Police, hygiène publique, justice
    • Justice
    • Jugements et condamnations, notifications et assignation...