Acte de jugement entre maître René Pomier, demandeur, sieur de Pomalet, conseiller du roi et ancien président de l'élection de Châteauroux (dép.Indre), contre la communauté des habitants de Saint-Symphorien-du-Bout-des-Ponts et Jacques Danfert et consorts, collecteurs de cette paroisse, le 26 janvier 1713

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Acte de jugement entre maître René Pomier, demandeur, sieur de Pomalet, conseiller du roi et ancien président de l'élection de Châteauroux (dép.Indre), contre la communauté des habitants de Saint-Symphorien-du-Bout-des-Ponts et Jacques Danfert et consorts, collecteurs de cette paroisse, le 26 janvier 1713

Cote/Cotes extrêmes

1J528 (Cote)

Date

1713

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Réintégration

Mots clés lieux

Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

fiscalité directe d'Ancien Régime, justice

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