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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Diverses

Acte de jugement entre maître René Pomier, demandeur, sieur de Pomalet, conseiller du roi et ancien président de l'élection de Châteauroux (dép.Indre), contre la communauté des habitants de Saint-Symphorien-du-Bout-des-Ponts et Jacques Danfert et consorts, collecteurs de cette paroisse, le 26 janvier 1713

Cote/Cotes extrêmes

1J528 (Cote)

Date

1713

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Réintégration

Mots clés lieux

Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

fiscalité directe d'Ancien Régime, justice