Signification aux huissiers de l'issue d'un procès au profit de Noël Houssay, marchand joaillier (1667)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1J - Petits fonds privés isolés

Déplier tous les niveaux

1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Signification aux huissiers de l'issue d'un procès au profit de Noël Houssay, marchand joaillier (1667)

Cote/Cotes extrêmes

1J533 (Cote)

Date

1667

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

justice

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.