Signification aux huissiers de l'issue d'un procès au profit de Noël Houssay, marchand joaillier (1667)

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Diverses

Signification aux huissiers de l'issue d'un procès au profit de Noël Houssay, marchand joaillier (1667)

Cote/Cotes extrêmes

1J533 (Cote)

Date

1667

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

justice

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