Mémoire judiciaire pour Siphorien-Clément, dit Valencienne, marchand, contre Françoise des Devises, veuve de Pierre Rossignol, marchand, relatif à la légitimité d'un échange pour une maison et closerie

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Mémoire judiciaire pour Siphorien-Clément, dit Valencienne, marchand, contre Françoise des Devises, veuve de Pierre Rossignol, marchand, relatif à la légitimité d'un échange pour une maison et closerie

Cote/Cotes extrêmes

1J400 (Cote)

Date

1729

Caractéristiques physiques

1 pièce papier imprimée

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

mémoire

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