Jugements et condamnations, notifications et assignation à comparaître : mandat d'arrêt, correspondance.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1987)

Déplier tous les niveaux

Commune de Villedômain - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275 (Cote)

Date

1651-1987

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 16 novembre 1995 et du 21 mars 2025.

Autre instrument de recherche

Inventaire complet à télécharger

Mots clés lieux

Villedômain (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Villedômain (Indre-et-Loire)

Série I - Police, hygiène publique, justice

Justice

Mots clés matières

justice

Jugements et condamnations, notifications et assignation à comparaître : mandat d'arrêt, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/I7 (Cote)

Date

1905 - 1963

Mots clés matières

décision de justice

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.