E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Jugements et condamnations, notifications et assignation à comparaître : mandat d'arrêt, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/I7 (Cote)

Date

1905 - 1963