réglementation - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Surveillance des chiens : arrêtés

Date

1867-1920

Cote

EDEP119/1I11 (Cote)

2

Renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction : tableaux.

Date

1945

Cote

EDEP076/G11 (Cote)

3

an IX - 1819

Date

-

Cote

7M362 (Cote)

4

Comité local d'instruction primaire de la commune de Bléré : notifications de nomination de ses membres (1841-1850), règlement des écoles primaires élémentaires du département d'Indre-et-Loire (1843).

Date

1841-1850

Cote

EDEP027/1R6 (Cote)

5

Bans de vendange et grapillage : arrêtés municipaux, correspondance (an X-1880).

Date

-

Cote

4M629 (Cote)

6

Présence de l'armée américaine en Indre-et-Loire, réglementation : instructions, correspondance.

Date

1917-1920

Cote

4M795 (Cote)

7

Modification de la nomenclature servant à la classification : circulaires, tableaux, correspondance (1837-1933).

Date

-

Cote

5M219 (Cote)

8

Réglementation administrative : arrêtés ministériels et préfectoraux.

Date

1908-1928

Cote

4M1125 (Cote)

9

Arrêtés préfectoraux d'ouverture de la chasse (1872-1934).

Date

-

Cote

4M299 (Cote)

10

Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation de police : arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.

Date

1811-1924

Cote

4M651 (Cote)

11

1774 - 1779.

Date

-

Cote

C 979 (Cote)

12

Kreiskommandantur d'Angers, ordres en général très brefs, mai 1941-novembre 1942.

Date

mai 1941-novembre 1942

Cote

B

13

Réglementation et nomination des membres de la commission de statistique : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1840-1841).

Date

-

Cote

4M452 (Cote)

14

1762 - 1780.

Date

-

Cote

C 926 (Cote)

15

1905-1910

Date

-

Cote

8M130 (Cote)

16

1874-1890

Date

-

Cote

8M128 (Cote)

17

Réquisition d'hommes pour la surveillance de la gare et des voies de communication : instructions, listes nominatives, correspondance

Date

1943-1944

Cote

EDEP014/H14 (Cote)

18

Surveillance de la prostitution : arrêtés, correspondance

Date

1915-1918

Cote

EDEP119/1I10 (Cote)

19

Copies informes et imprimés, 1633-1789.

Date

-

Cote

C 1143 (Cote)

20

1891-1904

Date

-

Cote

8M129 (Cote)

21

Rivière de la Ligoire, réglement d'eau : procès-verbal de récolement, arrété préfectoral.

Date

1855-1860

Cote

EDEP032/O3 (Cote)

22

Déclarations de construction nouvelle et d'affectation de terrain à usages commercial ou industriel : registre

Date

1902-1928

Cote

EDEP075/F3 (Cote)

23

Lageberichte trimestriels rédigés à Angers par l'Oberstleutnant Kloss, futur chef de la Feldkommandantur 588 à Tours et concernant la région de l'Ouest. Collection complète de 11 rapports du 20/07/1940 au 18/03/1941 dont quelques-uns de 12 à 15 pages donnant la statistique de tous les faits, des maladies, des accidents, l'état de l'opinion publique, de l'industrie, de l'agriculture, etc. Ces rapports sont souvent confidentiels (voyez l'observation en tête).

Date

20 juillet 1940-18 mars 1941

Cote

3ZA1 (Cote)

24

Boulangerie coopérative, réglementation et organisation : affiche, correspondance

Date

1838-1886

Cote

EDEP203/M11 (Cote)

25

Réglementation : circulaires, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

Date

1871-1915

Cote

4M638 (Cote)

26

Privilèges, charges et gages des trésoriers de France : ordonnances royales, arrêts des conseils du roi et de Monsieur (1634-1776), ordonnances des présidents trésoriers de France des bureaux des finances de Bordeaux, Lyon et Tours (1630-1789), acte de satisfaction et de soumission de deux prêtres de Tours après le trouble causé par eux au corps du bureau des finances (1708), pièces relatives au procès opposant les trésoriers de France au greffier en chef du bureau de Tours (1780-1783), correspondance et autres pièces relatives aux privilèges, charges et à l'édit de suppression des bureaux des finances ([1700]-1788).

Date

1630-1789

Cote

C 927 (Cote)

27

Réglement, désignation des membres de la commission administrative.

Date

1808-1949

Cote

EDEP111/Q1 (Cote)

28

volume IV

Date

1748-1752

Cote

C 1359 (Cote)

29

Débit de boissons : déclarations d'ouverture.

Date

1898-1900

Cote

EDEP103/I1 (Cote)

30

Registre des déclarations de constructions nouvelles, de reconstruction, d'addition et d'affectation

Date

1891-1959

Cote

EDEP045/G9 (Cote)

31

Débit de boissons : déclarations d'ouverture

Date

1808-1898

Cote

EDEP152/I2 (Cote)

32

Registre des lettres patentes

Date

1789-1790

Cote

EDEP141/A1 (Cote)

33

Circulation des poids lourds, réglementation : arrêtés ministériels, circulaires, correspondance.

Date

1933-1940

Cote

4M385 (Cote)

34

Passeports à l'intérieur; entrées et sorties des voyageurs à l'auberge La Providence, inscription : registres

Date

1820-1847

Cote

EDEP132/2J7 (Cote)

35

volume II

Date

1707-1744

Cote

C 1357 (Cote)

36

1919 - 1933

Date

1919-1933

Cote

4M330 (Cote)

37

Réglementation, application des instructions sur l'inscription des voyageurs : circulaires, arrêtés municipaux et préfectoraux, accusés de réception des maires, correspondance (1889-1937) ; réglementation des locations en meublé : loi (1924).

Date

1889-1937

Cote

4M425 (Cote)

38

Appellation d'origine contrôlée, délimitation des vignobles : tracés de zones, plans

Date

1946-1950

Cote

EDEP009/F6 (Cote)

39

Registre, 1759-1764.

Date

-

Cote

C 1144 (Cote)

40

Kreiskommandantur de Chinon (08/05/1941-03/01/1942).

Date

8 mai 1941-3 janvier 1942

Cote

C

41

Sapeurs-pompiers : règlement et effectifs de la compagnie (1880-1946); souscription publique lancée avec la commune de Cheillé pour l'achat de matériel (s.d.); élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : listes des candidats, procès-verbaux des opérations électorales (1907-1938); achat d'une motopompe : devis, correspondance (1932)

Date

1880-1946

Cote

EDEP014/H6 (Cote)

42

Réquisition et ravitaillement de dentées alimentaires et autres, produits pétroliers, pneus-vélos, ficelles, sulfate de cuivre, savon, textiles, chaussures, bois, céréales, vin, lait et pain, réglementation : listes nominatives, correspondance

Date

1939-1949

Cote

EDEP016/H10 (Cote)

43

1768 - 1772.

Date

-

Cote

C 977 (Cote)

44

Travail des enfants : instructions, règlements, correspondance, statistiques, questionnaire, certificats de scolarité et de vaccination.

Date

1853-1884

Cote

EDEP063/7F5 (Cote)

45

Hygiène publique : réglementation, correspondance.

Date

1908-1937

Cote

EDEP066/I6 (Cote)

46

Echenillage : loi, circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance (1825-1920).

Date

-

Cote

4M631 (Cote)

47

Recueil des règlements et tarifs, 1539-1724, 1762, 1539-1762

Date

-

Cote

C 1360 (Cote)

48

Kreiskommandantur d'Amboise (supprimée en 1941).

Date

8 mai 1941

Cote

A

49

Contrôle des étrangers naturalisés : instructions, circulaires ministérielle, textes de loi, brochure.

Date

1889-1927

Cote

4M653 (Cote)

50

Réglementation : instructions ministérielles et préfectorales (1836-1940).

Date

-

Cote

4M430 (Cote)

51

Débits de boissons : demandes d'autorisation d'ouverture.

Date

1843-1885

Cote

EDEP114/I1 (Cote)

52

Collection ficelée, retirée d'une ancienne reliure électrique, intitulée Besondere Anordnungen für die Verwaltung des besetzten französischen Gebiets, district B, de la France du Sud-Ouest, c'est-à-dire district de Nantes, signées de l'Oberst Ritter von Reiss, cité à la liasse précédente, d'abord sans lieu (Nantes), puis datées d'Angers. 21/08/1940-13/06/1941.

Date

1940-1943

Cote

5ZA4 (Cote)

53

Collection similaire intitulée : Besondere Anordnungen für die Versorgung.

Date

1940-1941

Cote

5ZA5 (Cote)

54

1779 - 1787.

Date

-

Cote

C 980 (Cote)

55

Arrêtés préfectoraux de clôture de la chasse (1837-1933).

Date

-

Cote

4M300 (Cote)

56

Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements, 1730-1745, 1754, 1730-1754

Date

1730-1754

Cote

C 1361 (Cote)

57

Surveillance des professionnels de santé : correspondance

Date

1906-1929

Cote

EDEP119/5I4 (Cote)

58

Soins aux mutilés, réformés et victimes de guerre : listes des bénéficiaires, justificatifs, correspondance; morts pour la France : instructions, correspondance

Date

1919-1964

Cote

EDEP014/H21 (Cote)

59

Assistance aux femmes en couches : réglementation, bulletins de renseignements, cahier de grossesses, correspondance

Date

1913-1952

Cote

EDEP016/Q10 (Cote)

60

Délibérations municipales, correspondance avec les maires et le procureur de la république (1901-1933).

Date

-

Cote

4M268 (Cote)

61

Deux autres blocs ou reliures de circulaires restés tels quels.

Date

1940-1941

Cote

3ZA1 (Cote)

62

1857-1873

Date

-

Cote

8M127 (Cote)

63

Surveillance des réfugiés étrangers : arrêtés

Date

1937

Cote

EDEP119/2I7 (Cote)

64

1911-1925

Date

-

Cote

8M131 (Cote)

65

Santé publique, législation : arrêté municipal.

Date

1905

Cote

EDEP065/Q2 (Cote)

66

Pharmacies et dépôts d'eaux minérales.- Réglementation : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1926). Commission d'inspection, nomination et agrément des membres : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1859-1867, 1908). Taxation des droits de visite : circulaires, correspondance, états des établissements soumis à la taxation (1929, 1931).

Date

an X-1931

Cote

5M173 (Cote)

67

Collection du V.O.B.I.F. ayant appartenu à l'Oberstabsveterinär Dr. Herbig, (Verordnungsblatt) ou recueil des règlements imprimés pour la France, que toutes les préfectures recevaient également, n°8 à 28 seulement, 23/09/1940 au 03/04/1941.

Date

23 septembre 1940-3 avril 1941

Cote

3ZA1 (Cote)

68

Navigation aérienne, réglementation : instructions, circulaires, correspondance (1909-1939) ; délivrance de permis de navigation : rapports, correspondance (1914-1927) ; réglementation des atterrissages et recensement des accidents : instructions, rapports de police, correspondance (1825, 1921-1937) ; répression des infractions : état des condamnations (1934-1939).

Date

1825-1939

Cote

4M462 (Cote)

69

Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées, cinq grosses Fermes et autres droits : arrêt du Conseil d'Etat.

Date

1682

Cote

C 1346 (Cote)

70

Ordonnances du roi et de l'intendant.

Date

1678-1789

Cote

C 897 (Cote)

71

volume III

Date

1741-1747

Cote

C 1358 (Cote)

72

1830 - 1838

Date

-

Cote

7M364 (Cote)

73

Registre des déclarations de construction nouvelles

Date

1893-1940

Cote

EDEP138/G2 (Cote)

74

Circulation pendant la guerre : instructions, circulaires, notes, télégrammes.

Date

1916-1919

Cote

4M794 (Cote)

75

Débits de boissons : autorisations d'ouverture ; hôtels : tenue des registres ; approvisionnement du marché en blé : correspondance

Date

1815-1920

Cote

EDEP141/1I3 (Cote)

76

Surveillance des loteries et des tombolas : arrêtés, correspondance

Date

1899-1913

Cote

EDEP119/2I6 (Cote)

77

Cantonnier, recrutement : liste des candidats, nominations, pièces comptables, règlementation, correspondance

Date

1913-1959

Cote

EDEP132/2K3 (Cote)

78

1839 - 1845

Date

-

Cote

7M365 (Cote)

79

Décrets, instructions, circulaires, correspondance, affiche, brochures (an V-1940) ; consignation : liste des communes de la 9e région militaire consignées aux permissionnaires par suite d'apparition de maladies épidémiques (1926-1940) ; isolement des malades : relevés des lits, correspondance (1915).

Date

an V-1940

Cote

5M107 (Cote)

80

Loi concernant la répartition et la perception de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire.

Date

an V

Cote

EDEP041/G8 (Cote)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.