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1 202 résultats

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Résultat n°1

Actes notariés et extraits de jugements.

Date

1749-1914

Cote

EDEP124/S1 (Cote)

Résultat n°2

Généralité de Tours : bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789.

Date

[1789]

Cote

I/3/4/6 (Cote)

Résultat n°3

Election des juges et assesseurs : instructions, procès-verbaux (1790), autres instructions (1792, an II), extrait de délibération, note de frais, feuilles de dépouillement (an X).

Date

1790-1792

Cote

EDEP027/3I3 (Cote)

Résultat n°4

Tribunaux révolutionnaires : lettre (1790), procès-verbal et certificat de dépôt au greffe du tribunal de district d'Amboise de procès-verbaux des tribunaux de police municipale de la ville de Bléré et de police correctionnelle du canton (1791), procès-verbaux relatifs à l'option de Guertin pour les fonctions de 5e juge au tribunal de district (1793), arrêt de ce tribunal (an II).

Date

1790-an II

Cote

EDEP027/3I1 (Cote)

Résultat n°5

Personnel et fonctionnement.Juges, suppléants, greffiers : correspondance, procès-verbal, extrait de délibération, mémoire de frais de justice criminelle (1790-1887). Instructions diverses : correspondance (an III-1872).

Date

1790-1887

Cote

EDEP027/3I4 (Cote)

Résultat n°6

Notifications de jugements et condamnations envoyées à la mairie

Date

an II - 1813

Cote

EDEP132/4J2 (Cote)

Résultat n°7

Jugement à Tours de la Commission militaire révolutionnaire condamnant à mort Jean-Joseph Dabilly, ex-avoué à Chinon

Date

Année II de la République, mois de pluviôse (calendrier républicain)

Cote

1J/1639 (Cote)

Résultat n°8

Élection des juges du Tribunal de commerce de Tours

Date

an V (calendrier républicain)

Cote

1J/1763 (Cote)

Résultat n°9

Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.

Date

an VIII-1809

Cote

2U4 (Cote)

Résultat n°10

Procédures criminelles et correctionnelles en appel et pourvoi en cas­sation : inventaire sommaire des pièces.

Date

an VIII-1811

Cote

2U9 (Cote)

Résultat n°11

an VIII-ventôse an IX

Date

an VIII-ventôse an IX

Cote

2U10 (Cote)

Résultat n°12

Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).

Date

an VIII-1807

Cote

2U3 (Cote)

Résultat n°13

Notification et affichage de jugements, décisions et informations judiciaires : expéditions de jugements des tribunaux de première instance et de commerce de Tours (1809-1839), instructions (an VIII-1821).

Date

an VIII-1839

Cote

EDEP027/3I6 (Cote)

Résultat n°14

Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor an VIII-ventôse an IX), états sommaires (an IX-1810), tableau numérique (an XI) ; pourvois en cassation, jugements d’acquittement : états sommaires (an IX-1810) ; condamnés aux fers : tableau (prairial an X-août 1810).

Date

an VIII-1810

Cote

2U5 (Cote)

Résultat n°15

15 brumaire-4 nivôse an VIII

Date

15 brumaire-4 nivôse an VIII

Cote

2U14 (Cote)

Résultat n°16

Création, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de nominations des courtiers de commerce, listes des courtiers et agents de change assermentés, tarifs des droits de courtage, affiches.

Date

an IX - 1932

Cote

8M36 (Cote)

Résultat n°17

vendémiaire-ventôse an VIII

Date

vendémiaire-ventôse an VIII

Cote

2U40 (Cote)

Résultat n°18

Germinal an VIII-an IX

Date

Germinal an VIII-an IX

Cote

2U41 (Cote)

Résultat n°19

18 pluviôse-19 germinal an VIII

Date

18 pluviôse-19 germinal an VIII

Cote

2U15 (Cote)

Résultat n°20

16 floréal-22 prairial an VIII

Date

16 floréal-22 prairial an VIII

Cote

2U16 (Cote)