Des commissions militaires révolutionnaires faisant office de tribunaux d'exception sont instaurées, de manière transitoire par les représentants en mission, dans les départements particulièrement impactés par des mouvements hostiles à la Révolution française, afin de connaître certains crimes ou délit en rapport avec l'état de guerre, commis par des ennemis intérieurs de l'État. Elles sont distinctes des tribunaux militaires qui jugent, eux, les soldats.

A Tours, une première commission militaire de 5 membres, dite Commission Senar, est créée le 16 juin 1793, dans le contexte de l'avancée des Chouans, et de la prise de Chinon (le 13 juin) pour « juger les actes attentatoires à la liberté ». Elle est supprimée le 20 juillet 1793. Le 16 novembre de la même année (26 brumaire an 2) est instituée une nouvelle commission militaire par le représentant en mission Jean Guimberteau, sous la présidence de Bassereau, afin de « purger promptement la terre de la liberté de tous les genres de scélératesse et de malveillance ». Ses pouvoirs s'étendent sur l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher. Aucun de ses membres, issus de sociétés populaires, n'a de qualification de juriste. Jusqu'en mars 1794, la commission juge 11 individus arrêtés lors de la reprise de la ville de Chinon par l'armée républicaine, et en condamne 7 à la peine de mort. En mars, un juriste est nommé à la tête de la commission, et les jugements rendus sont alors plus indulgents. Elle siège jusqu'au 10 mai 1794.

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Accès libre

Se référer au règlement des Archives départementales d'Indre-et-Loire

Albert SOBOUL. - Dictionnaire historique de la Révolution française. - Paris : PUF, 1989. - XLVII-1135 p.

Bernard CHEVALIER. - Histoire de Tours. - Toulouse : Privat, 1985. 423 p.

Eugène GIRAUDET. - Histoire de la ville de Tours. - Bruxelles : Éditions Culture et civilisation, 1976. - 406 p.

Albert PHILIPPON. - « La Première commission militaire dite Commission Senar (23 juin-17 juillet 1793) », in Bulletin de la Société archéologique de Touraine. - Tours, tome XXIX, 1944, pp. 75-135.