1J1763 - Élection des juges du Tribunal de commerce de Tours (an V)

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Élection des juges du Tribunal de commerce de Tours

Cote/Cotes extrêmes

1J/1763 (Cote)

Date

an V (calendrier républicain)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

1 pièce

Dimensions

41 x 32,5 cm

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Achat du 17/01/2024, vente aux enchères, hôtel des ventes Giraudeau à Tours.

Présentation du contenu

Une affiche imprimée.

Conditions d'accès

Accès libre

Conditions d'utilisation

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