Jugements civils et de simple police, transcription : registre.
Date
1820-1839
Cote
4U14/6 (Cote)
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Contexte : 4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)
- Attributions civiles et pénales
- Jugements civils et de simple police, transcription...
Producteur :
France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)