4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)

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Importance matérielle

7,36 m.l.

47 articles

Origine

France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Commissions cantonales d'assistance, attribution de secours : notes, circulaires, procès-verbaux des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

4U14/47 (Cote)

Date

1893-1933

Présentation du contenu

Il s'agit des commissions de l'assistance médicale gratuite, de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et de l'assistance aux femmes en couches, présidées par le juge de paix.