4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

Importance matérielle

7,36 m.l.

47 articles

Origine

France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Jugements et actes civils (an IX-juillet 1919) et jugements de simple police (an IX-1934), enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U14/2 (Cote)

Date

an IX-1934

Description physique

registre