4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)

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Importance matérielle

7,36 m.l.

47 articles

Origine

France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Par décret du 17 juin 1938, la justce de paix de Sainte-Maure-de-Touraine est réunie à celle de Montabazon

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U14/37-41 (Cote)

Date

1851-1927

Présentation du contenu

Lacunes.

1866-1883

Cote/Cotes extrêmes

4U14/38 (Cote)

Date

1866-1883