Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation scolaire : signalements des écoles et de l'inspection (1939), avertissements avants poursuite judiciaires (bulletins et carnet à souche, 1939), circulaire du procureur de la République de Chinon au sujet de l'absentéisme (1948)

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4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)

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4U14 - Justice de paix de Montbazon

Importance matérielle

7,36 m.l.

47 articles

Origine

France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Par décret du 17 juin 1938, la justce de paix de Sainte-Maure-de-Touraine est réunie à celle de Montabazon

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Mots clés producteurs

France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)

Attributions civiles et pénales

Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation scolaire : signalements des écoles et de l'inspection (1939), avertissements avants poursuite judiciaires (bulletins et carnet à souche, 1939), circulaire du procureur de la République de Chinon au sujet de l'absentéisme (1948)

Cote/Cotes extrêmes

4U14/48 (Cote)

Date

1939, 1948

Mots clés matières

absentéisme scolaire

Mots clés producteurs

France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

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