![Archives d'Indre-et-Loire](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.47365a9beb3663e2075419f25d4daf69.png)
![Archives d'Indre-et-Loire](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.47365a9beb3663e2075419f25d4daf69.png)
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Histoire des justices de paix.
Par décret du 17 juin 1938, la justce de paix de Sainte-Maure-de-Touraine est réunie à celle de Montabazon
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
Documents en relation
Bibliographie
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.