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4 156 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Jugement et condamnations.
Cote
EDEP113/3I5 (Cote)
 Date
1877-1856
 Lieu
Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Sous-série 3 I : Justice
  • Jugement et condamnations.
Résultat n°2

Hommage simple de Gatien Loiseau à Charles Fouquet, seigneur de la châtellerie de Marcilly (5 juillet 1611) : jugement aux assises de Marcilly et fragments de procédure (1601, 1647) ; contrat d'acquêt (1610).
Cote
EDEP146/S1 (Cote)
 Date
1601-1647
 Lieu
Marcilly-sur-Maulne (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 146 - Commune de Marcilly-sur-Maulne - Archives...

  • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
  • Hommage simple de Gatien Loiseau à Charles Fouquet,...
Résultat n°3

Procès relatifs aux prés communaux et aux droits de pêche dans l'Indre.
Cote
EDEP049/D6 (Cote)
 Date
1671
 Lieu
Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Procès relatifs aux prés communaux et aux droits de...
Résultat n°4

Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine Marteau, prononcé au bailliage de Loches.
Cote
EDEP111/S2 (Cote)
 Date
1690
 Lieu
Genillé (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

  • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
  • Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine...
Résultat n°5

Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant Antoine Coudray, propriétaire du moulin de la Roche (un plan du moulin).
Cote
EDEP111/S3 (Cote)
 Date
1698-1813
 Lieu
Genillé (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle, plan

  • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

  • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
  • Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant...
Résultat n°6

Biens de la communauté des habitants de Neuil : sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts confirmant la propriété d'une portion des landes du Ruchard à la communauté des habitants de Neuil. Vente par la communauté des habitants de Neuil à Marie-Anne Elisabeth Beaunau, veuve douairière de Paul-Louis de Rochechouart, dame de Mongaugé, Neuil, Crissay, d'une portion de terre de dix arpents appelée le Petit commun pour 400 livres et la réfection du beffroi et des cloches devant Me Martineau, notaire royal à Tours, résidant à Thilouze.
Cote
EDEP165/S1 (Cote)
 Date
1743-1747
 Lieu
Neuil (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte authentique, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 165 - Commune de Neuil - Archives déposées...

  • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
  • Biens de la communauté des habitants de Neuil : sentence...
Résultat n°7

Actes notariés et extraits de jugements.
Cote
EDEP124/S1 (Cote)
 Date
1749-1914
 Lieu
Larçay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte authentique, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...

  • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
  • Actes notariés et extraits de jugements.
Résultat n°8

Tables alphabétiques de l'état civil 1871-1804. Jugement de rectification d'état civil 1857.
Cote
EDEP150/E16 (Cote)
 Date
1771-1804
 Lieu
Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
table, registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 150 - Commune de Mazières-de-Touraine - Archives...

  • Série E : Etat civil.
  • Tables alphabétiques de l'état civil 1871-1804. Jugement...
Résultat n°9

Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation obligatoire des vacheries (1847) et pièces de procédure contre Jean Crétault (1779, 1783)
Cote
EDEP056/I3 (Cote)
 Date
1779-1847
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
cahier des charges, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation...
Résultat n°10

Feu de la Saint - Jean, interdiction de s'attrouper, de faire du feu et de danser : pièces de procès contre des particuliers (1782) ; fête du 14 juillet : mémoires de travaux et fournitures (1898), affiche (1914).
Cote
EDEP020/I2 (Cote)
 Date
1782 - 1914
 Lieu
Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle, mémoire, affiche

  • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Feu de la Saint - Jean, interdiction de s'attrouper,...
Résultat n°11

Pièces de procès à l'objet non identifié
Cote
EDEP056/D14 (Cote)
 Date
1787
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Pièces de procès à l'objet non identifié
Résultat n°12

Tribunal de police municipale, jugements : registre.
Cote
EDEP020/I22 (Cote)
 Date
1792 - an III
 Lieu
Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle, registre

  • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Tribunal de police municipale, jugements : registre.
Résultat n°13

Litige opposant les communes de la Chapelle-aux-Naux et de Lignières pour le partage de communaux et le droit de pâture dans les prés communaux : jugements, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations de Lignières
Cote
EDEP056/D13 (Cote)
 Date
an II-an V
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal, délibération

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Litige opposant les communes de la Chapelle-aux-Naux...
Résultat n°14

Instructions, correspondance, extraits de jugements, feuilles de signalement, tableaux nominatifs (an VIII-an X), registre de réfractaires des classes an IX-an X (jugements de l'an XI à 1806), recensement des réfractaires de l'arrondissement de Chinon (an XI-1806), registre d'inscription des déserteurs "déposés à la maison d'Amboise" (an VII-an X).
Cote
2R89 (Cote)
 Date
An VII-1806
 Lieu - Type de document
liste nominative, statistique, minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Déserteurs, insoumis, réfractaires
  • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
  • Instructions, correspondance, extraits de jugements,...
Résultat n°15

Notification et affichage de jugements, décisions et informations judiciaires : expéditions de jugements des tribunaux de première instance et de commerce de Tours (1809-1839), instructions (an VIII-1821).
Cote
EDEP027/3I6 (Cote)
 Date
an VIII-1839
 Lieu
Bléré (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle, circulaire

  • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

  • Archives postérieures à 1789
  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • 3 I - Justice
  • Autres mesures
  • Notification et affichage de jugements, décisions et...
Résultat n°16

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (an XI-an XII).
Cote
2R90 (Cote)
 Date
An XI-an XII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Déserteurs, insoumis, réfractaires
  • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
  • Instructions, correspondance, feuilles de signalement,...
Résultat n°17

an XII-1807
Cote
2R103 (Cote)
 Date
an XII-1807
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : extraits de jugements.
  • an XII-1807
Résultat n°18

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (an XIII-1806)
Cote
2R91 (Cote)
 Date
an XIII-1806
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Déserteurs, insoumis, réfractaires
  • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
  • Instructions, correspondance, feuilles de signalement,...
Résultat n°19

Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.
Cote
2R102 (Cote)
 Date
1806-1812
 Lieu - Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.
Résultat n°20

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1807-1808) ; gestion des crédits pour frais de justice concernant les déserteurs et les réfractaires (1807-1814).
Cote
2R92 (Cote)
 Date
1807-1814
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Déserteurs, insoumis, réfractaires
  • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
  • Instructions, correspondance, feuilles de signalement,...