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Actes notariés.

EDEP054/S6 (Cote)

XIX-XX

Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.

EDEP132/S15 (Cote)

XX

Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Chemin de fer, modification du tracé de la ligne Tours-Vierzon et création d'une halte : correspondance, délibérations, acte sous-seing privé

EDEP079/O7 (Cote)

1866-1981

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

correspondance, délibération, acte authentique

Acquisitions et aliénations de terrains, dossiers préparatoires : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, avis des Domaines, procès-verbal d'arpentage, plan et état parcellaires, promesses de vente, actes administratifs de transfert de propriété

EDEP119/1N3 (Cote)

1970-1981

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

arrêté du maire, délibération, correspondance, plan, état parcellaire, acte authentique, procès-verbal

Monuments historiques, classement, restauration, fouilles : arrêtés, plans, extraits de délibérations, devis, actes notariés, photographies, correspondance

EDEP132/2R9 (Cote)

1892-1979

Loches (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, plan, délibération, pièce comptable, acte authentique, document photographique, correspondance

Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (1899-1900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978)

EDEP132/3O3 (Cote)

1817-1978

Loches (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, pièce comptable, plan d'alignement, pétition, rapport, acte authentique, correspondance

Bureau d'aide sociale, legs : arrêté, délibérations de la commission administrative, correspondance, acte de donation, acte de constatation d'emploi de donation, consentement à legs, acte de concession de terrain, copie de testament, listes des familles d'au moins quatre enfants

EDEP119/1Q2 (Cote)

1852-1972

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

arrêté du maire, délibération, correspondance, acte authentique, liste nominative

Ecole de filles, construction : procès-verbaux d'estimation des terrains et bâtiments à acquérir, devis et cahiers des charges, litiges avec les entrepreneurs (1867-1887) ; travaux d'agrandissement : cahiers des charges, plans, rapport de l'architecte (1922-1939) ; installation du chauffage central : projets, devis, marché des travaux, plans (1936-1969) ; construction d'un préau : devis, plans, conventions, cahiers des charges, mémoires (1931-1958) ; travaux d'agrandissement et de transformation : actes notariés, devis, plans, cahiers des charges, mémoire (1942-1957) ; inauguration des nouveaux bâtiments : invitations, programme (1951) ; construction d'une annexe : cahiers des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication, plans (1907-1957)

EDEP132/4M4 (Cote)

1867-1969

Loches (Indre-et-Loire, France)

procès-verbal, cahier des charges, pièce comptable, plan, rapport d'expertise, marché public, convention, mémoire, acte authentique, programme

Biens communaux, acquisitions, travaux : correspondance; partages de biens communaux entre Azay-le-Rideau et Cheillé : acte notarié, délibérations, correspondance

EDEP014/N1 (Cote)

1823-1963

Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, délibération, correspondance

Ecole de garçons, acquisition de terrains pour l'agrandissement : promesse de vente, actes notariés (1889-1937) ; création d'une cantine : marché de travaux (1895) ; projet de création d'une école primaire supérieure de garçons : correspondance (1920) ; transformation d'un réfectoire en salle de classe : devis (1921) ; réfection du mur de clôture : adjudication de travaux, plans (1930) ; construction de WC et lavabos : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, affiches, mémoires, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1949-1950) ; création de cours complémentaires mixtes : devis, plans (1960-1961)

EDEP132/4M3 (Cote)

1889-1961

Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, correspondance, pièce comptable, plan, cahier des charges, procès-verbal, affiche, mémoire

Marais situé sur la commune de La Roche-Clermault : acte de partage ; assainissement de marais : rapport d'ingénieur, arrêté, correspondance.

EDEP076/N8 (Cote)

1835-1961

Cinais (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, rapport d'expertise, correspondance

Dons et legs : testament, acte de donation, correspondance

EDEP119/2D7 (Cote)

1906-1957

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

acte authentique, correspondance

Collège de Loches, recherche d'un local, acquisition et travaux : affiche d'adjudication, actes notariés, devis, cahier des charges, correspondance (1853-1885) ; construction et travaux : plans, affiches d'adjudication, devis (1907-1908) ; budgets (1941-1945) ; construction d'un abri pour combustible : cahier des charges, plan (1940-1941) ; travaux de grosses réparations et d'entretien : cahier des charges, devis, rapport d'ingénieur (1945-1949) ; travaux d'agrandissement : cahier des charges, devis, demandes de subventions, plans (1952-1957)

EDEP132/4M2 (Cote)

1853-1957

Loches (Indre-et-Loire, France)

affiche, acte authentique, pièce comptable, cahier des charges, correspondance, plan, rapport d'expertise

Oeuvres d'art privées, dépôts à la mairie : acte de dépôt

EDEP119/3D3 (Cote)

1956

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

acte authentique

Echange de cave entre la commune et M. et Mme Delaunay : acte notarié, arrêtés, plans, correspondance, états, extraits du registre des délibérations.

EDEP126/M5 (Cote)

1955

Lerné (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, plan, correspondance, délibération

Acquisitions d'immeubles, vente par M. et Mme Bruneau de la maison de la cure (1821) ; vente par Mme Bonnin et les héritiers Chalon (1951-1953) : actes sous seing privé, correspondance.

EDEP126/M4 (Cote)

1821-1953

Lerné (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, correspondance

Hospice, création et fermeture : correspondance, règlements intérieurs de l'hospice, procès-verbal de constat du nombre de lits existant à l'hospice; dons, legs et fondations : délibérations du conseil municipal, registre des fondations en faveur de l'hospice, testament

EDEP119/3Q5 (Cote)

1845-1953

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

correspondance, règlement intérieur, procès-verbal, délibération, acte authentique

Gare du Boulay, cession du terrain et des bâtiments au profit de la commune : acte de cession (1 pièce).

EDEP030/O10 (Cote)

1953

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Ecole : appropriation d'une maison d'école : devis estimatif des travaux (1847) ; vente d'un immeuble destiné à la construction d'une école : acte notarial, plans (1871, 1875) ; acquisition d'un terrain pour la nouvelle classe de filles : plans (1937-1938) ; état de l'installation électrique de l'école (1941) ; délimitation du terrain prévu pour la construction de l'école des filles : plan (1943) ; réparation du préau : traité d'exécution de travaux (1946) ; projet d'aménagement des locaux scolaires : plan, correspondance (1950).

EDEP078/M3 (Cote)

1847-1950

Ciran (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, acte authentique, plan, correspondance

Ventes, acquisitions et échanges de terrains : actes de vente, procès-verbaux d'adjudication et d'arpentage, arrêté préfectoraux, plans

EDEP028/O4 (Cote)

1833-1948

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, procès-verbal, arrêté préfectoral, plan

Chemins ruraux, construction, modification : acte de cession de terrains, devis, plans, dossiers classés par n° des chemins ruraux.

EDEP091/O6 (Cote)

1847-1944

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, pièce comptable, plan

Délivrance de legs par l'abbé Martin : acte notarié.

EDEP/058/S4 (Cote)

1944

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Routes nationales, anciennes routes royales, aménagement : enquête parcellaire, plans, rapports d'ingénieurs ; acte de vente.

EDEP091/O7 (Cote)

an XII-1944

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

questionnaire d'enquête, plan, rapport d'expertise, acte authentique

Legs d'une somme de 3000 F à la commune par testament.

EDEP030/L6 (Cote)

1943

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Eglise et presbytère, construction du clocher, entretien des bâtiments : plans, cahier des charges, acte de vente du presbytère (1833), photographie de l'église

EDEP079/M2 (Cote)

1830-1943

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan, cahier des charges, acte authentique, document photographique

Ecole, construction, entretien, acquisition de mobilier : devis, plans, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, actes notariés, avis de condamnation de la commune à verser des dommages et intérêts à un entrepreneur.

EDEP091/M3 (Cote)

1842-1941

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, plan, délibération, cahier des charges, acte authentique, avis

Pré de la Tour, acquisition de terrain, couverture du fossé formant le canal de décharge du bief du Moulin de Gravot : adjudication, actes notariés, plans, correspondance

EDEP203/O14 (Cote)

1844-1940

Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

acte authentique, plan, correspondance

Champs de tir de Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Cravant, Saint-Bauld, Larçay, Loches, Joué-lès-Tours-Menneton (1904-1918, casernement pour le groupe cycliste de Joué-lès-Tours (1912), casernement de la 9e section de secrétaires d'Etat-Major rue de l'Hospitalité à Tours (1913), terrain d'atterrissage (1917), entrepôt militaire de Nouâtre (1922-1937), poste météorologique de Saint-Symphorien (1926-1927), poste radiotélégraphique de Saint-Symphorien (1929-1930), établissement de matériel de chemin de fer de Saint-Pierre-des-Corps (1929), caserne de la garde républicaine mobile de Joué-lès-Tours (1936-1939), commanderie de la 3e région aérienne de Saint-Cyr (1937-1939), quartiers Lasalle, Beaumont et magasin régional à Tours (1931-1939), divers terrains (1927-1930).

2R11 (Cote)

1904-1939

Bourgueil (Indre-et-Loire, France), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, France), Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France)], Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- champ de manœuvre du Menneton, Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- rue de l'Hospitalité, Nouâtre (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- quartier Beaumont, Tours (Indre-et-Loire, France) -- quartier Lasalle, Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)

plan, marché public, acte authentique

Chemins vicinaux, aménagement : acte de cession, état parcellaire, plans

EDEP045/O4 (Cote)

1861-1939

La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, état parcellaire, plan

Hôpital militaire régional de Tours (1909-1912, hôpital militaire de Chambray-les-Tours (1938-1939).

2R10 (Cote)

1909-1939

Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- Hospice général [aujourd'hui : hôpital Bretonneau]

plan, marché public, acte authentique

Acquisition de biens par le bureau de bienfaisance. Acquisition des biens de l'ancienne fabrique :correspondance, arrêtés ; achat d'une maison : actes notariés ; dons : actes notariés, arrêté préfectoral

EDEP028/Q4 (Cote)

1843-1937

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

correspondance, acte authentique, arrêté préfectoral

Legs accordés à la commune : acte notarié, correspondance.

EDEP091/Q5 (Cote)

1820-1936

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, correspondance

Ecole communale, acquisition d'immeuble, réparations, aménagement, entretien : devis, plans, actes de vente, délibérations, marchés.

EDEP166/M5 (Cote)

1852-1935

Neuillé-le-Lierre (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, plan, acte authentique, délibération, marché public

Chemins vicinaux, construction, entretien, vente de terrains, classement et alignement : cahier des charges, procès-verbaux de réception, rapport de l'agent-voyer, proposition de mise en demeure, arrêté préfectoral, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, plans, actes de vente, extraits de délibération, correspondance, pétition, demande d'alignement, projet de classement, décomptes, procès-verbaux d'adjudication des travaux.

EDEP030/O4 (Cote)

1852-1935

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, procès-verbal, rapport d'expertise, arrêté préfectoral, acte authentique, délibération, correspondance, plan

Tirage au sort des jurés (1831) ; listes préparatoires du jury (1850-1935) ; jugement du tribunal correctionnel de Loches (1852) ; actes notariés (1850-1852).

EDEP115/I1 (Cote)

1831-1935

Descartes (Indre-et-Loire, France), La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Balesmes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)]

liste nominative, acte authentique

Dons et legs : actes notariés, extraits de délibérations, adjudications, pièces comptables, correspondance

EDEP132/1Q12 (Cote)

1840-1935

Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, délibération, pièce comptable, correspondance

Biens appartenant à la commune, achats, ventes, donations : actes notariés.

EDEP021/S1 (Cote)

1816-1934

Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Chemins vicinaux et ruraux : état de classement, plans, procès-verbaux de déroulement de travaux, actes de vente et d'acquisition de terrain.

EDEP078/O3 (Cote)

1832-1934

Ciran (Indre-et-Loire, France)

plan, procès-verbal de réunion, acte authentique

Legs d'immeubles à la commune par Mme Mongon-Clément : testament

EDEP028/L6 (Cote)

1934

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Légitimation d'un enfant : extrait de jugement.

EDEP103/E6 (Cote)

1933

Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire, France)

acte authentique