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  1. Résultat n°1

    Actes notariés et extraits de jugements.

    Date

    1749-1914

    Cote

    EDEP124/S1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Actes notariés et extraits de jugements.

    Producteur :

    Commune de Larçay (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Généralité de Tours : bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789.

    Date

    [1789]

    Cote

    I/3/4/6 (Cote)

    • Contexte : Plans tirés des séries anciennes et modernes (1605-1944)

    • Cartes et plans généraux
    • Touraine
    • Généralité de Tours
    • Généralité de Tours : bailliages ou juridictions assimilées...
  3. Résultat n°3

    Election des juges et assesseurs : instructions, procès-verbaux (1790), autres instructions (1792, an II), extrait de délibération, note de frais, feuilles de dépouillement (an X).

    Date

    1790-1792

    Cote

    EDEP027/3I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 3 I - Justice
    • Simple police et justice de paix
    • Justice de paix de Bléré.
    • Election des juges et assesseurs : instructions, procès-verbaux...
  4. Résultat n°4

    Tribunaux révolutionnaires : lettre (1790), procès-verbal et certificat de dépôt au greffe du tribunal de district d'Amboise de procès-verbaux des tribunaux de police municipale de la ville de Bléré et de police correctionnelle du canton (1791), procès-verbaux relatifs à l'option de Guertin pour les fonctions de 5e juge au tribunal de district (1793), arrêt de ce tribunal (an II).

    Date

    1790-an II

    Cote

    EDEP027/3I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 3 I - Justice
    • Tribunaux révolutionnaires
    • Tribunaux révolutionnaires : lettre (1790), procès-verbal...
  5. Résultat n°5

    Personnel et fonctionnement.Juges, suppléants, greffiers : correspondance, procès-verbal, extrait de délibération, mémoire de frais de justice criminelle (1790-1887). Instructions diverses : correspondance (an III-1872).

    Date

    1790-1887

    Cote

    EDEP027/3I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 3 I - Justice
    • Simple police et justice de paix
    • Justice de paix de Bléré.
    • Personnel et fonctionnement.Juges, suppléants, greffiers...
  6. Résultat n°6

    Notifications de jugements et condamnations envoyées à la mairie

    Date

    an II - 1813

    Cote

    EDEP132/4J2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série J - Police, justice, hygiéne
    • 4 J - Etablissements pénitentiaires
    • Notifications de jugements et condamnations envoyées...
  7. Résultat n°7

    Jugement à Tours de la Commission militaire révolutionnaire condamnant à mort Jean-Joseph Dabilly, ex-avoué à Chinon

    Date

    Année II de la République, mois de pluviôse (calendrier républicain)

    Cote

    1J/1639 (Cote)

    • Contexte : Jugement à Tours de la Commission militaire révolutionnaire...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.

    Date

    an VIII-1809

    Cote

    2U4 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Actes et lois
    • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  9. Résultat n°9

    Procédures criminelles et correctionnelles en appel et pourvoi en cas­sation : inventaire sommaire des pièces.

    Date

    an VIII-1811

    Cote

    2U9 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Procédures criminelles et correctionnelles en appel...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  10. Résultat n°10

    an VIII-ventôse an IX

    Date

    an VIII-ventôse an IX

    Cote

    2U10 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an VIII-ventôse an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).

    Date

    an VIII-1807

    Cote

    2U3 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Jury
    • Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  12. Résultat n°12

    Notification et affichage de jugements, décisions et informations judiciaires : expéditions de jugements des tribunaux de première instance et de commerce de Tours (1809-1839), instructions (an VIII-1821).

    Date

    an VIII-1839

    Cote

    EDEP027/3I6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 3 I - Justice
    • Autres mesures
    • Notification et affichage de jugements, décisions et...
  13. Résultat n°13

    Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor an VIII-ventôse an IX), états sommaires (an IX-1810), tableau numérique (an XI) ; pourvois en cassation, jugements d’acquittement : états sommaires (an IX-1810) ; condamnés aux fers : tableau (prairial an X-août 1810).

    Date

    an VIII-1810

    Cote

    2U5 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Statistiques
    • Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  14. Résultat n°14

    15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Date

    15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Cote

    2U14 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  15. Résultat n°15

    Création, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de nominations des courtiers de commerce, listes des courtiers et agents de change assermentés, tarifs des droits de courtage, affiches.

    Date

    an IX - 1932

    Cote

    8M36 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Organismes consultatifs
    • Bourse de commerce
    • Création, organisation et fonctionnement : instructions,...
  16. Résultat n°16

    vendémiaire-ventôse an VIII

    Date

    vendémiaire-ventôse an VIII

    Cote

    2U40 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • vendémiaire-ventôse an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  17. Résultat n°17

    Germinal an VIII-an IX

    Date

    Germinal an VIII-an IX

    Cote

    2U41 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Germinal an VIII-an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  18. Résultat n°18

    18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Date

    18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Cote

    2U15 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  19. Résultat n°19

    16 floréal-22 prairial an VIII

    Date

    16 floréal-22 prairial an VIII

    Cote

    2U16 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 floréal-22 prairial an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  20. Résultat n°20

    15 messidor-19 thermidor an VIII

    Date

    15 messidor-19 thermidor an VIII

    Cote

    2U17 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 messidor-19 thermidor an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)