Conventions de transfert des parcs routier (2010-2011), équipement (1993-2003), atelier et ouvriers (2010). Cession des parcelles (2010).
Date
1993-2011
Cote
2860W9 (Cote)
-
Contexte : 2860W - DDE - Parc départemental (1894-2004)
- Transfert du Parc départemental au Conseil général...
- Conventions de transfert des parcs routier (2010-2011),...
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement